Maitriser la fiscalite des operations de tresorerie
Association française des trésoriers d'entreprise - AFTE
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Objectifs
- Maîtriser et optimiser les incidences fiscales des opérations de trésorerie nationales et internationales.
Programme
Les problématiques fiscales applicables aux opérations de trésorerie
- La TVA et la Taxe sur les salaires
- Principe de fonctionnement de la TVA.
- Conditions de déduction de la TVA.
- La TVA et la particularité des opérations de trésorerie.
Exercice d'application dans une holding :
- Chiffre d'affaires imposable
- TVA déductible
- La taxe sur les salaires
- L'impôt sur les sociétés
- Définition.
- Notions utiles.
- L'acte anormal de gestion.
- La limitation de la déduction des intérêts.
- Les conventions fiscales et les retenues à la source
- Définition.
- Fonctionnement.
- Exonération au sein de l'UE.
Exercices d'application
- Calcul d'une retenue à la source
- Impact financier sur le résultat de l'entreprise
- Les dispositifs anti-abus
La fiscalité directe de la centralisation de trésorerie et du financement
- Les prix de transfert
- Définition.
- Constitution du dossier
- Les choix de la localisation
Exercice d'application
- Contenu du dossier Prix de transfert
- Déductibilité des intérêts : nouvelles règles de limitation applicables à partir de 2019
- Détermination du résultat fiscal
- Intégration fiscale
- Calcul de l'IS.
- La TVA et la Taxe sur les salaires
- Principe de fonctionnement de la TVA.
- Conditions de déduction de la TVA.
- La TVA et la particularité des opérations de trésorerie.
Exercice d'application dans une holding :
- Chiffre d'affaires imposable
- TVA déductible
- La taxe sur les salaires
- L'impôt sur les sociétés
- Définition.
- Notions utiles.
- L'acte anormal de gestion.
- La limitation de la déduction des intérêts.
- Les conventions fiscales et les retenues à la source
- Définition.
- Fonctionnement.
- Exonération au sein de l'UE.
Exercices d'application
- Calcul d'une retenue à la source
- Impact financier sur le résultat de l'entreprise
- Les dispositifs anti-abus
La fiscalité directe de la centralisation de trésorerie et du financement
- Les prix de transfert
- Définition.
- Constitution du dossier
- Les choix de la localisation
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