Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

1. La formation en résumé

Cette formation vise à sensibiliser et outiller les experts-comptables, commissaires aux comptes et leurs collaborateurs sur leurs obligations spécifiques dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En s’appuyant sur le cadre réglementaire défini par le code monétaire et financier ainsi que les dispositifs normatifs mis en œuvre par les instances professionnelles, le programme a pour objectif principal d’expliquer les moyens concrets de prévention et de détection, d’organiser le fonctionnement des cabinets selon les normes en vigueur, et de maîtriser les étapes du contrôle spécifique LAB (Lutte Anti-Blanchiment). Le plus de ce parcours réside dans une approche pragmatique et complète, adaptée aux réalités professionnelles du secteur comptable.

2. Les thèmes abordés

- Généralités : présentation du dispositif mis en place par le Conseil National de l’Ordre des Experts-Comptables (CNOEC) en 2019, la Haute Autorité Anti-Blanchiment (H2A), les sources et la nature des obligations, ainsi que la finalité de la déclaration de soupçon dans un contexte évolutif.
- Délit de blanchiment et financement du terrorisme : définition des caractéristiques des délits, sanctions applicables et typologies observées.
- Points clés de l’organisation professionnelle : mise en place des procédures internes, rôle des différents intervenants (responsable de mission, correspondant Tracfin, responsable du contrôle interne), conservation documentaire, formation et information des équipes.
- Approche par les risques : analyse et évaluation des risques, critères et classification, formalisation du degré d’exposition.
- Vigilance à l’entrée et au cours de la relation d’affaires : identification des clients et bénéficiaires effectifs, diligences complémentaires, surveillance des opérations et opérations atypiques, documentation des travaux.
- Obligation de déclaration : notion de soupçon, procédure pratique de déclaration, confidentialité, exceptions, conséquences et risques liés à la déclaration ou à l’abstention.
- Rôle des autorités de contrôle : déroulement des étapes du contrôle LAB spécifique.

3. Éléments de méthodologie de la formation

La formation privilégie une pédagogie active et pragmatique combinant l’analyse de documents, des études de cas, des exposés théoriques et des quiz introductifs pour renforcer l’engagement des participants. Les formateurs, professionnels expérimentés et experts du domaine, apportent une expertise concrète et adaptée aux pratiques du terrain. L’atteinte des objectifs est évaluée à travers un questionnaire de validation des acquis. Les moyens matériels incluent des supports pédagogiques variés et des outils techniques adaptés aux différents modes d’apprentissage. Un suivi rigoureux de la présence et de la participation est assuré pour garantir la qualité de l’exécution de l’action.