Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

1. La formation en résumé

Cette formation vise à sensibiliser et à former les experts-comptables, commissaires aux comptes et leurs collaborateurs aux obligations spécifiques de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, conformément au code monétaire et financier. Elle permet de comprendre les dispositifs normatifs en vigueur, d’organiser efficacement le cabinet pour répondre à ces exigences, de mettre en œuvre la vigilance nécessaire dans les missions et de maîtriser les étapes clés du contrôle spécifique lié à cette lutte. Le principal atout de ce programme est son approche pragmatique, alliant cadre réglementaire et mise en pratique adaptée au secteur professionnel.

2. Les thèmes abordés

- Généralités sur le dispositif LAB (Lutte Anti-Blanchiment) mis en œuvre par le Conseil National de l’Ordre des Experts-Comptables (CNOEC) en 2019 et la Haute Autorité Anti-Blanchiment (H2A), incluant la source, la nature des obligations et la finalité de la déclaration de soupçon, dans un contexte évolutif.
- Délit de blanchiment et financement du terrorisme : caractéristiques, sanctions applicables et typologies observées.
- Points clés relatifs à l’organisation interne des structures professionnelles, notamment les procédures internes, l’apport de l’ARPEC et l’analyse sectorielle des risques, les rôles des intervenants (responsable de mission, correspondant Tracfin, responsable du contrôle interne), la conservation documentaire, ainsi que la formation et l’information.
- Approche par les risques avec identification, analyse et évaluation, formalisation du degré d’exposition.
- Exercice de la vigilance à l’entrée et durant la relation d’affaires, incluant l’identification des clients et bénéficiaires effectifs, les diligences complémentaires, la vigilance sur les opérations, la détection d’opérations atypiques et la documentation des travaux réalisés.
- Obligation de déclaration de soupçon : définition, mise en pratique, confidentialité, conséquences de la déclaration ou de l’abstention.
- Rôle des autorités de contrôle et déroulement des grandes étapes du contrôle LAB spécifique.

3. Éléments de méthodologie de la formation

L’approche pédagogique combine plusieurs méthodes : analyse de documents de référence, études de cas concrets, exposés explicatifs et quiz introductifs pour favoriser l’interactivité et l’assimilation des connaissances. Les formateurs sont des professionnels expérimentés, sélectionnés pour leur expertise pointue du sujet et leur capacité à délivrer un contenu pragmatique, adapté aux réalités du terrain. L’évaluation de l’atteinte des objectifs se fait à travers un questionnaire de validation des acquis. Les moyens matériels mis à disposition en formation présentielle incluent des équipements pédagogiques et techniques modernes, tandis que des dispositifs spécifiques assurent le suivi administratif et la traçabilité de la participation.