Livret de Formation IOBSP - Niveau I - Capacite professionnelle des intermedaires en operation de banque et service de paiement

1. Les savoirs généraux.
1.1. Connaissance du contexte général de l'activité d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement.
1.2. Les différentes catégories réglementaires d'IOBSP et les modalités d'exercice de l'activité : contenus et limites.
1.3. Les fondamentaux du droit commun.
1.4. Les conditions d'accès et d'exercice.
1.5. La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
1.6. Les modalités de distribution.

2. Connaissances générales sur le crédit.
2.1. Nature, caractéristiques, finalités des différentes formes de crédit aux particuliers.
2.2. Caractéristiques et finalités des crédits aux professionnels.
2.3. Analyse des caractéristiques financières d'un crédit.

3. Notions générales sur les garanties.
3.1. Les différents types de garanties.
3.2. Leurs limites.
3.3. Notions générales sur les sûretés.
3.4. Le cautionnement.

4. Notions générales sur les assurances des emprunteurs.
4.1. Généralités.. .
4.2. Les risques couverts.
4.3. Tarification du risque emprunteur.

5. Les règles de bonne conduite.
5.1. La protection du client.
5.2. La prévention du surendettement et l'endettement responsable.
5.3. La prévention des conflits d'intérêts.

6. Contrôles et sanctions.
6.1. Connaissance des infractions et manquements relatifs au non-respect des règles figurant au titre Ier du livre III du code de la consommation et de leurs sanctions.
6.2. Les contrôles internes et le CRBF no 97-02 relatif au contrôle des établissements de crédit.
6.3. La notion de prestation essentielle ou importante externalisée par la banque.
6.4. Ses conséquences pour l'IOBSP.
6.5. ACP : compétences, contrôle, sanctions.
6.6. DGCCRF : compétences, contrôle, sanctions.
6.7. ORIAS : compétences, contrôle.
6.8. Rôle de l'autorité de publicité.


MODULES SPECIALISES (90h)

Module n° 1 : crédit consommation et crédit de trésorerie (14h)

1.1. L'environnement du crédit de trésorerie et à la consommation.
1.2. Le crédit à la consommation.
1.3. Connaissances et diligences à accomplir pour assurer une bonne information de l'emprunteur.
1.4. La préparation d'un dossier de crédit à la consommation.
1.5. Etude détaillée de plusieurs dossiers.

Module n° 2 : le regroupement de crédits (14h)

2.1. L'environnement du regroupement de crédits.
2.2. Le regroupement de crédits.
2.3. Connaissances et diligences à accomplir pour assurer une bonne information du candidat au
regroupement.
2.4. Le dossier de regroupement.
2.5. Etude détaillée de plusieurs dossiers.


Module n° 3 : les services de paiement (38H)

3.1. L'environnement des services de paiement.
3.2. Les différents services de paiement.
3.3. Les droits de la clientèle en matière de services de paiement (délais d'exécution des ordres, informations, incidents de paiement...).
3.4. La préparation d'un dossier de service de paiement.
3.5. Etude détaillée de plusieurs dossiers.


Module n° 4 : le crédit immobilier (24h)

4.1. L'environnement du crédit immobilier.
4.2. Les intervenants