Licenciement economique et pour motifs personnels

Introduction

Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
Licenciement pour Motif Personnel

Définition et caractéristiques du licenciement pour motif personnel.
Motifs valables de licenciement pour motif personnel : faute, insuffisance professionnelle, inaptitude, etc.
Les situations à risque (statut protecteur, vie privée...)
Procédures de Licenciement pour Motif Personnel

Les étapes à suivre pour un licenciement pour motif personnel : notification, entretien préalable, délai, etc.
Les spécificités pour le licenciement d'un notaire salarié et pour un représentant du personnel
Étude de cas pour illustrer les différentes situations de licenciement pour motif personnel dans le notariat
Licenciement pour motif économique

Définition et caractéristiques du motif économique
Points de vigilance préalables au lancement de la procédure (identification des postes impactés, quantité, structure de l'effectif, composition de l'Office...)
Procédures de Licenciement pour motif économique

Les étapes à suivre pour un licenciement pour motif économique : information des représentants du personnel, recherche de reclassement, etc
Documentation requise lors d'un licenciement pour motif économique
Étude de cas pour illustrer les différentes situations de licenciement pour motif économique dans le secteur du notariat
Gestion pratique du licenciement et prévention des litiges

Communication avec le salarié concerné
Prise en compte des émotions et du stress dans le processus de licenciement
Bonnes pratiques pour réduire les risques de contentieux
Documentation et archivage des dossiers de licenciement : délai de contestatio
Evocation de la transaction, de la conciliation
Conclusion