Les sociétés civiles de gestion immobilière : aspects fiscaux, juridiques et comptables

1. La formation en résumé

Cette formation s’adresse principalement aux collaborateurs autonomes ou assistants souhaitant acquérir une pratique opérationnelle des sociétés civiles de gestion immobilière (SCI). Elle constitue un outil essentiel pour le suivi des dossiers de SCI dans le cadre d’une mission habituelle. Le programme met l’accent sur les aspects juridiques, fiscaux et comptables fondamentaux régissant ces structures, permettant ainsi aux participants d’identifier les principales difficultés techniques et de maîtriser les mécanismes et contraintes propres à la gestion patrimoniale via les SCI.

2. Les thèmes abordés

Le contenu pédagogique couvre plusieurs volets clés :
- Introduction à l’intérêt de constituer une SCI.
- Régime juridique : constitution, gérance, prises de décisions collectives, responsabilité des associés, cessions de parts et cas de jurisprudence.
- Régime fiscal : droits d’enregistrement, TVA à la constitution, impositions en cours d’existence (TVA, imposition des revenus, plus-values), imposition en fin de société, traitement fiscal des associés lors de cessions de parts, gestion de l’option à l’impôt sur les sociétés (IS) et conséquences, ainsi que les interactions avec la contribution économique territoriale (CET) et l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
- Obligations comptables : formalisme, commissariat aux comptes, amortissements des immeubles.
- Organisation de la tenue comptable.
- Cas pratiques approfondis sur la TVA liée aux immeubles à usage mixte, la déduction des travaux, la détermination du résultat par associé, la plus-value et le passage à l’IS, ainsi que les écritures comptables afférentes.

3. Éléments de méthodologie de la formation

L’approche pédagogique combine exposés théoriques, échanges d’expériences et études de cas pratiques pour favoriser une compréhension pragmatique et concrète des sujets. Les formateurs sont des professionnels reconnus pour leur expertise et leur expérience terrain. La progression est accompagnée d’annexes pédagogiques et d’un questionnaire destiné à valider les acquis des participants. Les moyens matériels adaptés sont mis à disposition selon le contexte, garantissant un environnement propice à l’apprentissage.