Les régimes zonés (ZFRR, ZFRR+, ZAFR, etc…)

1. La formation en résumé

Cette formation spécialisée porte sur les régimes zonés fiscaux spécifiques aux territoires ruraux, notamment les dispositifs ZFRR, ZFRR « plus » (article 44 quindecies A du CGI) et ZAFR (article 44 sexies du CGI). Ces régimes, applicables à environ deux tiers des communes françaises, offrent des avantages fiscaux significatifs souvent mal maîtrisés ou méconnus des professionnels. L’objectif principal est de permettre aux participants de comprendre ces dispositifs pour mieux accompagner leurs clients, optimiser les économies d'impôt et limiter les risques liés à des exonérations omises. La formation intègre également les évolutions législatives issues de la loi de finances pour 2024, indispensable pour conseiller efficacement lors d’implantations ou de transferts d’entreprise en zones rurales.

2. Les thèmes abordés

- Présentation générale et tour d’horizon des différents régimes zonés (ZFRR, ZFRR « plus », ZAFR)
- Critères d’éligibilité des activités aux dispositifs
- Méthodes de détermination du bénéfice imposable à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS)
- Particularités et subtilités du dispositif déclaratif associé à ces régimes
- Encadrement des avantages fiscaux, notamment selon les règles « de minimis »
- Autres avantages fiscaux complémentaires liés aux zones concernées

3. Éléments de méthodologie de la formation

L’approche pédagogique combine exposés théoriques, échanges d’expériences et mini-cas pratiques, renforcés par des quiz de validation à la fin de chaque séquence. Une méthodologie claire est proposée pour faciliter la compréhension et l’application des dispositifs. Les formateurs sont des professionnels aguerris, reconnus pour leur expertise et leur expérience pratique, ce qui garantit une formation pragmatique et concrète. Les moyens matériels adaptés sont mis en œuvre pour assurer un apprentissage efficace, et les acquis sont évalués par un questionnaire de validation. Un suivi rigoureux de la participation est également assuré pour garantir la bonne exécution de l’action de formation.