Les régimes zonés (ZFRR, ZFRR+, ZAFR, etc…)

1. La formation en résumé

Cette formation propose une expertise ciblée sur les régimes fiscaux zonés français, notamment les dispositifs ZFRR, ZFRR « plus » et ZAFR, qui concernent près de deux tiers des communes françaises. Elle vise à maîtriser ces régimes fiscaux de faveur, souvent mal connus ou mal appliqués, afin d’accompagner efficacement les clients dans leurs démarches et de prévenir les risques liés à une mauvaise application, notamment en matière d’exonération d’impôt sur les bénéfices. La formation aborde également les évolutions introduites par la loi de finances pour 2024, soulignant l’importance d’une connaissance précise de leur application géographique pour conseiller judicieusement lors d’implantations ou transferts d’entreprise.

2. Les thèmes abordés

- Tour d’horizon des régimes zonés : présentation des dispositifs ZFRR, ZFRR « plus » et ZAFR.
- Éligibilité de l’activité : critères pour déterminer si une activité peut bénéficier de ces régimes.
- Détermination du bénéfice imposable à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS).
- Les subtilités du déclaratif : modalités spécifiques liées à la déclaration des avantages fiscaux.
- L’encadrement des avantages fiscaux : prise en compte des règles de minimis et autres limitations.
- Les autres avantages fiscaux : identification et analyse des dispositifs complémentaires.

3. Éléments de méthodologie de la formation

L’approche pédagogique combine exposés théoriques, échanges d’expériences, mini-cas pratiques et quiz pour valider les acquis. Cette méthode vise à garantir une assimilation pragmatique et concrète des connaissances. Les formateurs sont des professionnels experts du domaine fiscal, sélectionnés pour leur maîtrise technique et leur expérience pratique. Les moyens matériels adaptés incluent, selon le contexte, des salles équipées de matériel pédagogique ou des environnements numériques recommandant l’usage d’un ordinateur avec micro et caméra. L’atteinte des objectifs est évaluée via un questionnaire de validation des acquis, et le suivi de la formation repose sur des feuilles de présence ou rapports de connexion.