Les régimes zonés (ZFRR, ZFRR+, ZAFR, etc…)

1. La formation en résumé

Cette formation spécialisée porte sur les régimes fiscaux zonés, notamment les dispositifs ZFRR, ZFRR « plus » (article 44 quindecies A du CGI) et ZAFR (article 44 sexies du CGI). Ces régimes, applicables à près de deux tiers des communes françaises, offrent des avantages fiscaux significatifs mais restent souvent méconnus ou mal maîtrisés par les professionnels. L’objectif est d’approfondir la connaissance de ces dispositifs afin d’accompagner efficacement les clients, prévenir les risques liés à une mauvaise application, et intégrer les récentes évolutions législatives issues de la loi de finances pour 2024. Cette formation est ainsi essentielle pour toute démarche de conseil en implantation ou transfert d’entreprise dans les zones rurales en difficulté.

2. Les thèmes abordés

Le programme se compose des points suivants :
- Tour d’horizon des différents régimes zonés
- Analyse de l’éligibilité des activités aux dispositifs
- Détermination du bénéfice imposable à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS)
- Approfondissement des subtilités liées aux déclarations fiscales
- Encadrement réglementaire des avantages fiscaux, notamment les règles « de minimis »
- Présentation des autres avantages fiscaux complémentaires

3. Éléments de méthodologie de la formation

L’approche pédagogique combine exposés théoriques, échanges d’expériences entre participants, mini-cas pratiques ainsi que des quiz permettant de valider les acquis au fil des séquences. Les formateurs, professionnels aguerris, apportent une expertise pragmatique et concrète des sujets traités. Les moyens matériels adaptés assurent un cadre favorable à l’apprentissage, que ce soit en salle équipée ou en classe virtuelle. L’évaluation de l’atteinte des objectifs se fait par questionnaire, garantissant un suivi rigoureux de la progression des participants.