Les régimes zonés (ZFRR, ZFRR+, ZAFR, etc…)

1. La formation en résumé

Cette formation spécialisée porte sur les régimes fiscaux zonés, notamment les dispositifs ZFRR, ZFRR « plus » (article 44 quindecies A du CGI) et ZAFR (article 44 sexies du CGI), qui concernent environ deux tiers des communes françaises. Ces régimes offrent des avantages fiscaux significatifs mais sont souvent méconnus ou mal maîtrisés des professionnels. L’objectif principal est de fournir une compréhension approfondie de ces dispositifs pour mieux accompagner les clients, optimiser les économies d’impôt et prévenir les risques liés à une mauvaise application, notamment en matière d’exonération d’impôt sur les bénéfices. La formation intègre également les évolutions législatives issues de la loi de finances 2024, essentielles à connaître pour conseiller efficacement lors d’implantations ou de transferts d’entreprise en zones rurales en difficulté.

2. Les thèmes abordés

- Tour d’horizon des différents régimes zonés (ZFRR, ZFRR+, ZAFR)
- Critères d’éligibilité des activités concernées par ces dispositifs
- Méthodes de détermination du bénéfice imposable à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS)
- Particularités et subtilités liées aux obligations déclaratives afférentes
- Encadrement réglementaire des avantages fiscaux, notamment le dispositif « de minimis »
- Présentation des autres avantages fiscaux associés

3. Éléments de méthodologie de la formation

L’approche pédagogique combine exposés théoriques et échanges d’expériences pour favoriser une compréhension pratique et concrète. Des mini-cas pratiques sont proposés afin d’illustrer les concepts et d’ancrer les acquis, complétés par des quiz en fin de séquence pour valider la compréhension. Les formateurs, experts sélectionnés pour leur maîtrise technique et leur expérience terrain, apportent une méthodologie structurée et pragmatique. Les moyens matériels incluent des équipements adaptés pour la formation en présentiel ainsi que des outils informatiques recommandés pour les sessions à distance. L’évaluation des acquis s’appuie sur un questionnaire dédié, assurant un suivi rigoureux de l’atteinte des objectifs pédagogiques.