Les régimes zonés (ZFRR, ZFRR+, ZAFR, etc…)
INSTITUT REGIONAL DE LA FORMATION COMPTABLE EN NOUVELLE AQUITAINE
Localité
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Objectifs
La formation en résumé
Cette formation porte sur les régimes fiscaux zonés ZFRR, ZFRR « plus » et ZAFR. Elle vise à permettre aux participants d’identifier les dispositifs applicables à une activité et à une implantation ou un transfert d’entreprise, d’en apprécier les effets sur le bénéfice imposable et les économies d’impôt associées, puis d’en maîtriser les obligations déclaratives et l’encadrement « de minimis ».
Le programme
- Panorama des régimes zonés
- Éligibilité des activités
- Détermination du bénéfice imposable à l’IR ou à l’IS
- Obligations déclaratives
- Encadrement des avantages fiscaux
- Autres avantages fiscaux
Les compétences visées
- Décrire les différents régimes zonés
- Identifier leur domaine d’application et les incompatibilités éventuelles
- Évaluer les économies liées à l’application des dispositifs
- Expliquer les obligations déclaratives et tenir compte de l’encadrement « de minimis »
À qui s’adresse cette formation ?
Cette formation s’adresse aux professionnels de l’expertise comptable, notamment aux chefs de mission, aux experts-comptables, aux experts-comptables stagiaires et aux mémorialistes. Le niveau annoncé est celui des fondamentaux.
Éléments de méthodologie
La pédagogie associe des exposés, des échanges d’expériences et des mini-cas pratiques. Des quiz de fin de séquence et une proposition de méthodologie complètent les activités pédagogiques.
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