Offre de Formation Les régimes zonés (ZFRR, ZFRR+, ZAFR, etc…) avec INSTITUT REGIONAL DE LA FORMATION COMPTABLE EN NOUVELLE AQUITAINE | MaFormation.fr

Les régimes zonés (ZFRR, ZFRR+, ZAFR, etc…)

INSTITUT REGIONAL DE LA FORMATION COMPTABLE EN NOUVELLE AQUITAINE

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En ligne En présentiel
Durée
3h30 (0,5 jour)
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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 75 - Paris

Objectifs

La formation en résumé


Cette formation porte sur les régimes fiscaux zonés ZFRR, ZFRR « plus » et ZAFR. Elle vise à permettre aux participants d’identifier les dispositifs applicables à une activité et à une implantation ou un transfert d’entreprise, d’en apprécier les effets sur le bénéfice imposable et les économies d’impôt associées, puis d’en maîtriser les obligations déclaratives et l’encadrement « de minimis ».


Le programme



  • Panorama des régimes zonés

  • Éligibilité des activités

  • Détermination du bénéfice imposable à l’IR ou à l’IS

  • Obligations déclaratives

  • Encadrement des avantages fiscaux

  • Autres avantages fiscaux


Les compétences visées



  • Décrire les différents régimes zonés

  • Identifier leur domaine d’application et les incompatibilités éventuelles

  • Évaluer les économies liées à l’application des dispositifs

  • Expliquer les obligations déclaratives et tenir compte de l’encadrement « de minimis »


À qui s’adresse cette formation ?


Cette formation s’adresse aux professionnels de l’expertise comptable, notamment aux chefs de mission, aux experts-comptables, aux experts-comptables stagiaires et aux mémorialistes. Le niveau annoncé est celui des fondamentaux.


Éléments de méthodologie


La pédagogie associe des exposés, des échanges d’expériences et des mini-cas pratiques. Des quiz de fin de séquence et une proposition de méthodologie complètent les activités pédagogiques.

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