Les produits cosmétiques Halal : cadre réglementaire, allégations promotionnelles et certification

1. La formation en résumé

Cette formation propose une expertise approfondie sur le cadre réglementaire des produits cosmétiques, avec un focus particulier sur les cosmétiques Halal. Elle permet de maîtriser les exigences légales relatives à la qualification, la composition, la mise sur le marché et l’étiquetage des produits cosmétiques selon le règlement (CE) n° 1223/2009 et le code de la santé publique. La formation apporte également les clés pour construire et sécuriser des allégations promotionnelles conformes au règlement (UE) n° 655/2013, tout en tenant compte du droit des pratiques commerciales trompeuses et des règles déontologiques de l’ARPP. Un point central est consacré à la notion de « halal » appliquée aux cosmétiques, en soulignant son absence d’encadrement légal en droit français et européen et le rôle fondamental de la certification privée. Les participants sauront qualifier juridiquement l’allégation « halal », identifier les risques liés à la tromperie ou aux pratiques commerciales trompeuses, et sécuriser le lancement d’une gamme de produits, y compris à l’export.

2. Les thèmes abordés

- Le droit des produits cosmétiques : qualification juridique des produits, responsabilités des acteurs, composition, accès au marché sans autorisation ni enregistrement formel, et étiquetage obligatoire.
- La promotion des cosmétiques : cadre spécifique des allégations cosmétiques, focus sur les allégations « sans » (« free from »), droit commun relatif aux pratiques commerciales trompeuses, et mécanismes d’autorégulation publicitaire.
- La notion de halal : définition matérielle d’un cosmétique halal, statut juridique du halal en droit français et européen caractérisé par un vide réglementaire, rôle et structure de la certification halal privée, et qualification juridique des allégations « halal ».
- Atelier pratique consacré à la sécurisation du lancement d’une gamme de cosmétiques halal : construction de la conformité en amont, étiquetage et promotion conformes, anticipation des contrôles et contentieux, et cas pratique fil rouge sur le lancement d’une gamme de produits.

3. Éléments de méthodologie de la formation

La formation combine des apports théoriques solides avec des sessions interactives de questions-réponses pour favoriser l’échange et la clarification des notions. Elle intègre également des études de cas pratiques, permettant aux participants d’appliquer directement les concepts abordés. Un questionnaire d’attentes préalable personnalise l’intervention selon les besoins exprimés, et une évaluation des acquis en fin de session valide la progression des apprenants. La formation délivre une attestation de fin de formation et met à disposition les supports en version numérique, dans une démarche respectueuse de l’environnement.