Les mesures de protection du dirigeant – 25 juin 2026 Lyon

La formation en résumé

Cette formation porte sur les outils juridiques, civils, patrimoniaux et fiscaux permettant de protéger le dirigeant et d’anticiper les conséquences de son décès ou de son incapacité. Elle vise à aider les participants à sécuriser la transmission de l’entreprise et du patrimoine, à préserver la continuité de la gouvernance et à protéger les proches. Elle aborde les mesures préventives mobilisables selon la situation du dirigeant et de sa famille.

Le programme

• Aménagement des statuts, pactes d’associés et promesse de cession croisée en cas de décès.


• Régime matrimonial, dispositions testamentaires, donations et renonciation anticipée à l’action en réduction.


• Mandat à effet posthume, dispositif Dutreil à titre préventif, assurance-vie et assurance décès.


• Mesures judiciaires de protection en cas d’incapacité : sauvegarde de justice, curatelle, tutelle et habilitation familiale.


• Mandat de protection future et anticipation des enjeux de gouvernance liés à l’incapacité du dirigeant.

Les compétences visées

• Repérer les outils juridiques, civils et fiscaux adaptés à l’anticipation du décès ou de l’incapacité d’un dirigeant.


• Identifier les dispositifs permettant de sécuriser la transmission de l’entreprise et du patrimoine.


• Anticiper les situations de crise afin de préserver la gouvernance, les proches et la valeur économique de l’entreprise.


• Construire une stratégie préventive combinant outils sociétaires, civils, matrimoniaux et fiscaux.

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse aux professionnels du conseil en gestion de patrimoine, aux avocats, experts-comptables, notaires, banquiers et assureurs. Elle concerne les professionnels amenés à analyser des questions juridiques et patrimoniales liées au chef d’entreprise et à formuler des diagnostics ou des préconisations dans ce domaine.

Éléments de méthodologie

La pédagogie mobilise des cas pratiques, notamment des situations inspirées de cas clients, pour illustrer les notions abordées et mettre les participants en situation. Des temps de questions-réponses permettent également d’échanger sur les contenus et de vérifier la compréhension des participants.