Les marchés publics de fournitures et de services – Perfectionnement

1. La formation en résumé

La formation « Les marchés publics de fournitures et de services – Perfectionnement » vise à approfondir les connaissances des professionnels intervenant dans la passation et l’exécution des marchés publics, afin de sécuriser ces processus tout en intégrant les dernières évolutions jurisprudentielles. Elle constitue une étape avancée destinée à renforcer les compétences pratiques et juridiques des acteurs de la fonction achats et de la commande publique, avec un focus sur la maîtrise des risques et l’optimisation des procédures.

2. Les thèmes abordés

- Le champ d’application du droit de la commande publique : marchés publics, accords-cadres, nouvelles obligations de mise en concurrence notamment pour les occupations domaniales, et prestations entre établissements publics.
- L’organisation de la fonction Achats : dispositifs de mutualisation (groupements de commandes, centrales d’achat) et partage des responsabilités entre intervenants.
- La définition du besoin : règles d’écriture du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), variantes et propositions de service équivalentes (PSE), aménagement de la durée du marché, contraintes d’allotissement, intégration du développement durable, modalités d’achat fractionné (marchés subséquents, bons de commande, tranches optionnelles).
- La conclusion du marché public : calcul des seuils, choix des procédures, prise en compte des dispenses de procédure, avantages et limites du dialogue compétitif et de la procédure avec négociation (PAN).
- L’analyse des candidatures et des offres : inversion de l’analyse, vérification des éléments de candidature, interdictions facultatives de soumissionner, identification et éviction des offres anormalement basses, rédaction du rapport d’analyse des offres (RAO).
- La sécurisation de la passation du contrat : identification des risques contentieux, prévention via une information efficace des opérateurs évincés, conditions de la déclaration sans suite.
- L’optimisation de l’exécution du contrat : contrôle quantitatif et qualitatif des prestations, conception et mise en œuvre des garanties contractuelles et pénalités, gestion des aléas, changement d’opérateur, gestion financière des avances, acomptes et décomptes.

3. Éléments de méthodologie de la formation

L’approche pédagogique combine apports théoriques avec des méthodes interactives telles que le brainstorming, l’étude de cas pratiques et de jurisprudences, ainsi que des retours d’expérience. Des exercices pratiques sont réalisés notamment sur la rédaction de documents essentiels comme le règlement de consultation et le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). La formation inclut également un dispositif d’évaluation continue via des exercices collectifs, un tour de table et un questionnaire de satisfaction. Les supports pédagogiques sont remis aux participants sous format papier ou numérique, facilitant l’appropriation des contenus et leur mise en application.