Les journées du BJCP
ACP FORMATION
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Objectifs
La formation en résumé
Les journées du BJCP proposent un panorama des évolutions législatives, réglementaires, européennes et jurisprudentielles en droit des contrats publics. Elles visent à permettre aux participants de décrypter les nouvelles règles de la commande publique, d’en mesurer les conséquences opérationnelles et d’identifier les risques juridiques associés à la passation et à l’exécution des contrats. Les sujets abordés incluent notamment les réformes de 2026, la jurisprudence récente et les enjeux de conformité.
Le programme
- Évolutions réglementaires et législatives de la commande publique, dont les décrets de 2025 et la loi de simplification de la vie économique.
- Réforme européenne, souveraineté industrielle, achats numériques, agricoles et alimentaires, et transparence des rémunérations.
- Actualité de l’exécution, de la résiliation et de la responsabilité des contrats publics.
- Jurisprudence sur la passation des marchés publics et des concessions.
- Référés, recours contentieux, conflits de juridiction et contrats complexes.
- Favoritisme, prise illégale d’intérêts, conflits d’intérêts et politique des cadeaux.
Les compétences visées
- Décrypter les évolutions réglementaires et jurisprudentielles des contrats publics.
- Identifier les incidences des nouvelles règles sur les pratiques de commande publique.
- Repérer les risques juridiques et contentieux liés à la passation et à l’exécution des contrats.
- Maîtriser les principales évolutions récentes du droit des contrats publics.
À qui s’adresse cette formation ?
Cette conférence s’adresse aux professionnels de la commande publique exerçant au sein de collectivités, d’établissements publics, d’hôpitaux ou d’entreprises. Elle peut notamment concerner les responsables et gestionnaires des marchés publics, des contrats ou du contentieux, les directions juridiques et administratives, les responsables de grands projets, ainsi que les avocats et conseils spécialisés dans le secteur public.
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