Les fondamentaux de la TVA
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Objectifs
Acquérir la maîtrise des principes généraux de la TVA, Savoir identifier les opérations situées dans le champ d'application de la TVA et les opérations hors champ, les opérations soumises à TVA et les opérations exonérées de TVA, Savoir apprécier la régularité formelle d'une facture, Connaître les différents taux de TVA applicables et les principales opérations relevant de ces différents taux, Connaître les principes de base de la territorialité de la TVA (livraisons de biens et prestations de services), Savoir déterminer la base taxable des opérations soumises à la TVA, Maîtriser les règles d'exigibilité de la TVA des livraisons de biens et des prestations de services, Savoir déterminer le montant de la TVA déductible, Savoir déterminer le régime déclaratif dont relève une entreprise de plein droit, et connaître les différentes options possibles, Maîtriser les différentes rubriques des imprimés CA3 et CA12.
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