Les fondamentaux de la fiscalité des TPE/PME

1. La formation en résumé
Cette formation vise à initier les collaborateurs de cabinet aux fondamentaux de la fiscalité des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME), qui constituent une part majeure de la clientèle des cabinets. Elle permet de confirmer les connaissances des principes de base en matière fiscale spécifiques à ces structures et d’apprendre à appliquer correctement les textes et régimes fiscaux adaptés à la taille de l’entreprise. L’objectif principal est de rendre les participants capables de gérer de façon autonome le traitement fiscal complet d’un dossier client TPE/PME, en maîtrisant notamment les conditions d’application des différents régimes fiscaux et leurs options.

2. Les thèmes abordés
- Présentation des régimes fiscaux applicables aux TPE : régimes de plein droit et sur option, avec leurs conditions d’application.
- Distinction entre l’impôt sur le revenu (IR) et l’impôt sur les sociétés (IS).
- Différenciation entre entreprise individuelle, société de personnes soumise à l’IR, et sociétés soumises à l’IS.
- Identification des activités relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).
- Détermination des bénéfices imposables en tenant compte des encaissements/décaissements, des créances/dettes, et des adhésions à des associations de gestion agréées (AGA) ou centres de gestion agréés (CGA).
- Imposition des BIC : produits imposables, réductions de prix, charges déductibles, conditions générales et principales charges déductibles, traitement des frais de personnel et rémunération du dirigeant, rémunération du conjoint de l’exploitant individuel, frais généraux, immobilisations, amortissements déductibles, provisions, valorisation des stocks, particularités de l’entreprise individuelle.
- Régime d’imposition des plus-values professionnelles en cours et en fin d’exploitation, avec les dispositifs d’exonération applicables aux TPE.
- Fiscalité de la TVA dans les TPE : franchise en base, régimes simplifiés (RSI, RN), règles de territorialité, assujettis partiels et redevables partiels, recoupements de fin d’année.
- Contribution économique territoriale (CET) : champ d’application, suppression progressive de la CVAE, plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée.
- Examen de conformité fiscale : les dix points de contrôle, ainsi que les intérêts et conséquences liés à cette démarche pour les TPE/PME.

3. Éléments de méthodologie de la formation
L’approche pédagogique combine exposés, échanges d’expérience et cas pratiques afin d’assurer une compréhension concrète et opérationnelle des notions abordées. Les formateurs sont des professionnels expérimentés, sélectionnés pour leur expertise pratique et leur capacité à transmettre un savoir pragmatique. L’évaluation des acquis se fait par questionnaire de validation. Les sessions en présentiel sont organisées dans des salles équipées de matériels pédagogiques et techniques adaptés. En classe virtuelle, il est recommandé d’utiliser un ordinateur avec micro, caméra et connexion internet stable. Un suivi de la présence ou de la participation est réalisé via feuille de présence ou rapport de connexion selon le mode de formation.