Les fondamentaux de la fiscalité des TPE/PME

1. La formation en résumé

Cette formation vise à initier ou renforcer les compétences des collaborateurs de cabinet en fiscalité sur la problématique spécifique de l’imposition des très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME), qui constituent la clientèle principale des cabinets. Elle permet de consolider la maîtrise des principes fondamentaux de la fiscalité applicable à ces structures et d’acquérir une meilleure capacité à appliquer les textes fiscaux ainsi que les régimes fiscaux adaptés à la taille et à la nature de l’entreprise. L’objectif principal est de permettre aux participants de gérer en autonomie le traitement fiscal complet d’un dossier client TPE/PME.

2. Les thèmes abordés

Le programme couvre un large éventail de sujets essentiels, notamment :

- Les différents régimes fiscaux applicables aux TPE, qu’ils s’appliquent de plein droit ou sur option, ainsi que les conditions d’application de ces régimes.
- La distinction entre l’impôt sur le revenu (IR) et l’impôt sur les sociétés (IS).
- La différence entre entreprise individuelle, sociétés de personnes soumises à l’IR, et sociétés soumises à l’IS.
- La distinction entre activités relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et des bénéfices non commerciaux (BNC).
- La détermination des bénéfices imposables, incluant la gestion des encaissements, décaissements, créances, dettes, et l’adhésion aux associations de gestion agréées (AGA) ou centres de gestion agréés (CGA).
- L’imposition des BIC avec un focus sur les produits imposables, réductions de prix, charges déductibles, frais de personnel, rémunération du dirigeant et du conjoint, frais généraux, immobilisations, amortissements, provisions, valorisation des stocks, ainsi que les particularités propres à l’entreprise individuelle.
- Le régime d’imposition des plus-values professionnelles en cours et en fin d’exploitation, ainsi que les dispositifs d’exonération applicables aux TPE.
- La TVA dans les TPE comprenant les régimes de franchise en base, les régimes simplifiés RSI et RN, les règles de territorialité, la situation des assujettis et redevables partiels, et les recoupements de fin d’année.
- La contribution économique territoriale (CET), incluant le champ d’application, la suppression progressive de la CVAE, et le plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée.
- L’examen de conformité fiscale avec présentation des dix points de contrôle et des intérêts ainsi que des conséquences de cette démarche pour les TPE/PME.

3. Éléments de méthodologie de la formation

L’approche pédagogique combine exposés théoriques, échanges d’expérience et études de cas pratiques afin d’assurer une compréhension à la fois conceptuelle et opérationnelle des sujets traités. Les formateurs, professionnels expérimentés et experts du domaine fiscal, apportent une vision pragmatique et concrète des contenus. L’évaluation des acquis s’effectue par un questionnaire de validation. Les moyens matériels incluent des salles équipées avec les outils pédagogiques nécessaires ainsi que la possibilité d’un suivi en classe virtuelle avec les équipements adaptés. Le suivi de la formation est assuré via feuilles de présence en présentiel et rapports de connexion en classe virtuelle.