Les contrôles sociaux et les principaux chefs de redressement - Procédures de contrôle - Particularités liées aux avantages en nature et frais professionnels

1. La formation en résumé

Cette formation approfondit les procédures de contrôle social menées par l’URSSAF, en mettant l’accent sur les principaux chefs de redressement, notamment les particularités liées aux avantages en nature et aux frais professionnels. Elle permet aux participants de comprendre le cadre juridique des contrôles, d’identifier les risques spécifiques à leur entreprise et de se préparer efficacement aux différents types de contrôles URSSAF. Le plus de cette formation réside dans son approche pragmatique visant à anticiper et prévenir les redressements, tout en distinguant clairement les notions d’avantages en nature, de frais professionnels et de frais d’entreprise.

2. Les thèmes abordés

- Procédure de contrôle URSSAF : prévention via le rescrit social, cas spécifique du travail dissimulé, déroulement du contrôle, suites du contrôle telles que la mise en demeure.
- Principaux chefs de redressement : analyse des avantages en nature, frais professionnels et frais d’entreprise.
- Étude détaillée de situations particulières : véhicule, trajet domicile/lieu de travail, nourriture, nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) et télétravail, grands déplacements.
- Déductions spécifiques pour frais professionnels.
- Points spécifiques relatifs aux dirigeants : retraite supplémentaire et prévoyance complémentaire.

3. Éléments de méthodologie de la formation

L’approche pédagogique combine exposés théoriques et échanges d’expériences entre participants, favorisant une compréhension concrète et opérationnelle des sujets. Les formateurs sont des professionnels expérimentés maîtrisant parfaitement les thématiques abordées, ce qui garantit une transmission pragmatique des connaissances. L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire de validation des acquis. Les moyens techniques incluent l’utilisation de matériels pédagogiques adaptés en salle et des outils numériques recommandés en classe virtuelle. Un suivi rigoureux de la présence et de la participation est assuré selon le mode de formation.