Le statut de la copropriete

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Objectifs

• Délimiter le statut de la copropriété

• Maîtriser les nouvelles obligations de l'immeuble en copropriété

• Identifier et prévenir les risques liés à la copropriété

Programme

Module 1 : Les fondamentaux de la copropriété

Séquence 1 : Le statut de la copropriété

La loi du 10 juillet 1965 et son décret d'application du 17 mars 1967

Réformes ALUR et ELAN

Distinction Copropriété / Mitoyenneté / Indivision

Distinction Monopropriété / Copropriété

Le droit de propriété en copropriété

L'assiette du statut légal de la copropriété

Définition et structure de la copropriété

L'immeuble unique / L'immeuble bâti

Syndicat secondaire

Construction par tranche et lot transitoire

Convention de construction complémentaire

Statut de la petite copropriété depuis la loi ELAN

Statut de la copropriété à deux copropriétaires

L'immeuble et ses composantes

Les éléments constitutifs d'un lot de copropriété

Se repérer dans la copropriété (parties privatives / parties communes)

Parties accessoires

La prescription acquisitive en matière de copropriété

Les parties communes et les parties privatives

Les parties communes spéciales

Les parties communes à usage privatif

Les travaux dans les parties communes

PPPT / PPT / DTG / Plan de travaux d'économie d'énergie

Travaux d'amélioration / travaux d'entretien

Accès au lot privatif pour réalisation des travaux

La destination de la copropriété

Fractionnement du lot

Clause d'habitation bourgeoise