Le passage d'une SCI /IR à une SCI /IS

La formation en résumé

Cette formation porte sur le passage d’une société civile immobilière (SCI) imposée à l’impôt sur le revenu (IR) vers l’impôt sur les sociétés (IS). Elle vise à permettre aux participants de comprendre les différences entre ces régimes et d’examiner les critères fiscaux qui orientent le choix : imposition des associés, base imposable de la SCI et traitement des plus-values. Elle aborde également le suivi comptable et fiscal du changement ainsi que ses risques.

Le programme

• Les motifs d’un changement de régime fiscal et le formalisme à respecter


• La détermination du résultat au cours de l’année du changement


• Le traitement fiscal des plus-values latentes


• Les modalités d’imposition immédiate ou de report d’imposition


• La possibilité de revenir sur le choix du régime


• Les obligations déclaratives et le risque d’abus de droit

Les compétences visées

• Comprendre les différences entre une SCI à l’IR et une SCI à l’IS


• Maîtriser les étapes du passage de l’IR à l’IS


• Assurer le suivi comptable et fiscal de ce changement


• Apprécier l’opportunité du changement et les risques associés

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse aux professionnels de la comptabilité et de l’audit, notamment aux commissaires aux comptes, aux experts-comptables et aux collaborateurs comptables confirmés. Le niveau annoncé est celui du perfectionnement. Les sujets traités concernent également les critères fiscaux liés à la détention d’une SCI.

Éléments de méthodologie

La formation associe un exposé théorique, des échanges d’expériences et des cas pratiques. Un support dématérialisé accompagne les apports. Un test de validation des connaissances est également mentionné parmi les moyens pédagogiques.