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CTRE NATIONAL DE L'EXPERTISE HOSPITALIERE

Le cumul d'activités des agents publics

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  • 75 - Paris
  • 77 - Seine-et-Marne
  • 78 - Yvelines
  • 91 - Essonne
  • 92 - Hauts-de-Seine
  • 93 - Seine-Saint-Denis
  • 94 - Val-de-Marne
  • 95 - Val-d'Oise

Objectifs

Connaître le régime des cumuls d'activités récemment modifié avec la loi de transformation de la fonction publique. Rédiger les actes de gestion relatifs aux cumuls d'activités. Maîtriser le régime des sanctions encourues par les agents.

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