Le cumul d'activités des agents publics
CTRE NATIONAL DE L'EXPERTISE HOSPITALIERE
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Objectifs
Connaître le régime des cumuls d'activités récemment modifié avec la loi de transformation de la fonction publique. Rédiger les actes de gestion relatifs aux cumuls d'activités. Maîtriser le régime des sanctions encourues par les agents.
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