Le calcul des effectifs en matière sociale et paie

La formation en résumé

Cette formation porte sur le décompte des effectifs en matière sociale et de paie, selon les règles applicables du Code de la Sécurité sociale et du Code du travail. Elle vise à permettre aux participants de déterminer l’effectif adapté à chaque situation sociale et d’en comprendre les conséquences, notamment pour la mise en place du CSE et la justification de certaines cotisations sur le bulletin de salaire. Elle aborde également la justification des effectifs en cas de contrôle.

Le programme

• Les modalités de décompte des effectifs


• Les effectifs selon le Code de la Sécurité sociale


• Les effectifs selon le Code du travail


• Le cadre d’application des effectifs


• Exemples d’application et cas pratique


• Questions et réponses

Les compétences visées

• Maîtriser les différents calculs d’effectifs d’un dossier social


• Comprendre l’impact des effectifs selon les situations sociales


• Appliquer le calcul d’effectif adapté à chaque situation


• Justifier les effectifs en cas de contrôle

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse aux professionnels intervenant en paie et en gestion sociale, notamment aux collaborateurs paie, aux collaborateurs de cabinet d’expertise comptable, débutants ou confirmés, ainsi qu’aux experts-comptables. Le niveau annoncé est celui des fondamentaux.

Éléments de méthodologie

La formation alterne apports théoriques et applications. Des exemples d’application et un cas pratique permettent de travailler sur le décompte des effectifs et le choix des règles adaptées aux situations sociales abordées.