CONTENU :

1° Délimiter le champ d'application de la TVA et les règles de territorialité :

• Définition des notions d'assujetti et de redevable de la TVA


• Définition du champ d'application de la TVA


• Définition des opérations taxables et exonérées


• Identifier les cas particuliers

EXERCICES / MISE EN APPLICATION

2° Appliquer les règles de territorialité de la TVA :

• Règles de territorialité de la TVA dans le cadre d'échanges de biens


• Règles de territorialité applicables aux prestations de services


• Règles de territorialité de la TVA dans le cadre des échanges intracommunautaires


• Les cas d'autoliquidation par le client

EXERCICES / MISE EN APPLICATION

3° Déterminer le montant de TVA collectée de l'entreprise

• La base imposable


• Appliquer le taux de TVA correspondant à l'opération réalisée


• Rattacher la TVA due à la bonne déclaration mensuelle

EXERCICES / MISE EN APPLICATION

4° Calculer la TVA déductible sur les dépenses :

• Examiner les conditions de forme et de délai à respecter pour récupérer la TVA


• Respecter les conditions de fond d'exercice des droits à déduction


• Fait générateur et exigibilité

EXERCICES / MISE EN APPLICATION

5° Établir la déclaration de TVA de l'entreprise

EXERCICES / MISE EN APPLICATION

6° La dématérialisation de la comptabilité

• Le principe et les évolutions des métiers
• La numérisation des factures, l'automatisation et le contrôle
• La facturation électronique : la réforme & les échéances
• La facturation électronique : la mise en application

EXERCICES / MISE EN APPLICATION