LA TVA
La Perle RH
fiscal en France et en Europe. Cette formation sur la TVA vous permet de
comprendre le fonctionnement et l'application de la réglementation à
votre entreprise ou organisation.
En comprenant les règles et les
obligations liées à la TVA, vous serez en règle vis à vis de
l'administration fiscale, et vous pourrez éviter les erreurs et les
pénalités qui peuvent résulter d'une mauvaise application des règles en
matière de TVA.
Objectifs de la formation :
CONTENU :
1° Délimiter le champ d'application de la TVA et les règles de territorialité :
- Définition des notions d'assujetti et de redevable de la TVA
- Définition du champ d'application de la TVA
- Définition des opérations taxables et exonérées
- Identifier les cas particuliers
EXERCICES / MISE EN APPLICATION
2° Appliquer les règles de territorialité de la TVA :
- Règles de territorialité de la TVA dans le cadre d'échanges de biens
- Règles de territorialité applicables aux prestations de services
- Règles de territorialité de la TVA dans le cadre des échanges intracommunautaires
- Les cas d'autoliquidation par le client
EXERCICES / MISE EN APPLICATION
3° Déterminer le montant de TVA collectée de l'entreprise
- La base imposable
- Appliquer le taux de TVA correspondant à l'opération réalisée
- Rattacher la TVA due à la bonne déclaration mensuelle
EXERCICES / MISE EN APPLICATION
4° Calculer la TVA déductible sur les dépenses :
- Examiner les conditions de forme et de délai à respecter pour récupérer la TVA
- Respecter les conditions de fond d'exercice des droits à déduction
- Fait générateur et exigibilité
EXERCICES / MISE EN APPLICATION
5° Établir la déclaration de TVA de l'entreprise
EXERCICES / MISE EN APPLICATION
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