La transmission à titre gratuit du patrimoine professionnel : donation, succession, analyse pratique des schémas de transmission – 21, 22 septembre 2027 et 17 novembre 2027

La formation en résumé

Cette formation porte sur la transmission à titre gratuit du patrimoine professionnel, par donation ou succession. Elle aborde les transmissions organisées ou subies, les donations du vivant et les principaux schémas de transmission d’entreprise, notamment ceux mobilisant le dispositif Dutreil, une holding ou une opération de type LBO/OBO. Elle vise à permettre aux participants de conseiller les dirigeants sur l’anticipation de la transmission, ses modalités et les dispositions favorisant la continuité de l’entreprise.

Le programme

• Transmission par succession : décès, testament, donation entre époux et paiement des droits de succession.


• Transmission du vivant : donations, donation-partage inégalitaire combinée à la RAAR et donations atypiques.


• Dispositif Dutreil : conditions et périmètre de l’engagement, sociétés holding, sociétés interposées et démembrement.


• Donation avant cession : fiscalité de la cession de droits sociaux, principes et points de vigilance.


• Schémas de transmission impliquant une holding, le Dutreil, un LBO ou un OBO, étudiés à travers des cas pratiques.

Les compétences visées

• Conseiller un dirigeant dans la gestion et le développement de son entreprise au cours de sa vie professionnelle.


• Accompagner un dirigeant dans la transmission de son entreprise.


• Conseiller sur les mesures permettant d’anticiper et d’optimiser une transmission.


• Accompagner la mise en place de dispositions visant à assurer la continuité de l’entreprise.


• Analyser des questions juridiques et patrimoniales liées à l’environnement du chef d’entreprise.

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse aux professionnels intervenant en gestion patrimoniale, en droit, en comptabilité, en banque ou en assurance. Elle peut notamment concerner les conseillers en gestion de patrimoine, les avocats, les experts-comptables, les notaires, les banquiers et les assureurs amenés à accompagner des dirigeants.

Éléments de méthodologie

La pédagogie s’appuie sur des cas pratiques, notamment des situations de clients, pour illustrer les notions et mettre les participants en situation. Des temps de questions-réponses sont également prévus afin de favoriser les échanges et de vérifier la compréhension des contenus abordés.