La toute dernière actualité de la commande publique

La formation en résumé

Cette formation porte sur les évolutions récentes du droit de la commande publique, notamment le nouveau code, la codification de dispositions relatives aux marchés de maîtrise d’œuvre et les règles issues de la jurisprudence. Elle vise à permettre aux participants de maîtriser les nouveaux textes et les dernières décisions jurisprudentielles, puis d’en apprécier les effets sur les pratiques d’achat et la gestion des contrats publics.

Le programme

• Décryptage des dernières décisions jurisprudentielles et de leurs effets sur la pratique des achats


• Actualités relatives à la passation des marchés


• Actualités relatives à l’exécution des marchés


• Évolutions de la dématérialisation de la commande publique

Les compétences visées

• Maîtriser les nouveaux textes de la commande publique


• Appréhender les dernières jurisprudences pertinentes


• Analyser l’impact des décisions jurisprudentielles sur les pratiques d’achat


• Repérer les évolutions concernant la passation, l’exécution et la dématérialisation des marchés

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse aux directeurs, aux acheteurs publics, aux juristes ainsi qu’aux professionnels chargés des contrats et des achats publics. Elle concerne des participants disposant de connaissances de base des règles de la commande publique.

Éléments de méthodologie

La formation mobilise des apports théoriques, du brainstorming, des études de cas et de jurisprudence ainsi que des retours d’expérience. Des conseils pratiques portent sur les nouveaux textes, notamment sous l’angle de la rédaction.