La gestion contractuelle des marches publics et prives
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Objectifs
Appliquer la gestion contractuelle au quotidien
Assumer les obligations de l'entreprise
Préserver les droits de l'entreprise
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Préserver les droits de l'entreprise
Programme
Introduction :
Distinction entre marchés publics et marchés privés
Nature du marché :
Prix forfaitaires, prix unitaires
Révision, actualisation
Pièces contractuelles
Liste, priorité, clauses abusives
CCAG et CCAP
Exécution des marchés
Signature et notification du marché, conséquences
OS, comptes rendus de chantier, courriers
Avenants
Délais d'exécution
Définir un planning contractuel
Prolongation des délais, ajournement des travaux
Pénalités de retard
Variation de la masse des travaux
Travaux supplémentaires, en moins-value, modificatifs
Conséquences des variations, coûts et délais, décision de poursuivre
Suivi du chantier
Assurer la traçabilité de déroulement de chantier
Constat et photos
Validité des mails
Réception des travaux
Opérations préalables
Droit à la réception
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