La fonction RH et RGPD -classe virtuelle
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Concilier vie privée et vie professionnelle sur le lieu de travail.
Assurer de façon durable la conformité des traitements RH et des outils.
Accéder en toute légalité à la messagerie ou au disque dur d'un/une salarié.
Identifier les technologies de cyber-surveillance utilisées pour les traitements RH.
Encadrer le nomadisme et le télétravail : adopter les bons réflexes de sécurité.
Élaborer une charte : le type, la valeur d'une charte, les informations minimales, les pièges à éviter.
Module 1 :
Introduction :
- Historique et contexte.
- Le cadre légal.
- Articulation entre RGPD et droit social : IRP et RGPD.
Concilier vie privée et vie professionnelle :
- Les pouvoirs de l'employeur.
- Le droit à la vie privée au travail.
- Le contrôle de l'utilisation de la messagerie et de l'internet au bureau.
Assurer la conformité des traitements :
- Nouveaux concepts : Accountability et Privacy by design.
- Mots-clés et définitions.
- Les principes fondamentaux.
- Les bases juridiques.
Mettre en place les principaux traitements de données RH : de la gestion du recrutement à la gestion administrative du personnel
- Définir les finalités des traitements.
- Identifier la ou les bases juridiques adéquates.
- Identifier les données strictement nécessaires aux traitements.
- Adapter les durées de conservation.
- Respecter les droits des salariés.
- Identifier les mesures techniques et organisationnelles appropriées.
Module 2 :
Les traitements RH à l'épreuve des nouvelles technologies.
- Les enjeux de la cyber-surveillance.
- Le traçage.
- La vidéosurveillance.
- La cyber-surveillance par téléphonie.
- La géolocalisation.
- Les badges.
- La biométrie.
Les traitements RH et les nouvelles problématiques sécurité :
- Nomadisme et télétravail.
- La sensibilisation des membres du personnel au RGPD.
Élaborer une charte informatique :
- Qu'est-ce qu'une charte informatique ?
- Intérêt d'élaborer une charte.
- Contenu et valeur de la charte.
- La charte informatique annexée au règlement intérieur ou au contrat.
- Les clauses essentielles.
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