La declaration de TVA

1 – Fait générateur et exigibilité:
Champ d'application de la TVA
Les opérations imposables à la TVA
Le fait générateur
L'exigibilité
La TVA intracommunautaire

2 – Les régimes de TVA :
Le régime de la franchise en base de TVA
Le régime du réel d'imposition simplifié
Le régime du réel normal

3 – La déductibilité de la TVA:
Le droit à déduction
Les exclusions du droit à déduction
Le coefficient de déduction de la TVA

4 – L'enregistrement comptable de la TVA:
La TVA exigible sur la livraison de biens
La TVA exigible sur les encaissements
La TVA exigible sur les débits
La TVA intracommunautaire

5 – Déclarations et paiement:
En fonction de chaque régime
L'auto-liquidation de la TVA