La conformité et le contrôle interne dans le courtage d'assurance

1. La formation en résumé

Cette formation vise à maîtriser les enjeux essentiels du contrôle interne et de la conformité dans le cadre de l’activité de courtage d’assurance, tant pour les courtiers distributeurs que délégataires. Elle offre une compréhension approfondie des problématiques réglementaires actuelles et de leurs impacts opérationnels au sein des cabinets de courtage. L’objectif principal est de fournir une vision claire des contrôles et des actions nécessaires pour assurer la maîtrise des risques et garantir la conformité des opérations, un enjeu fondamental dans un secteur soumis à une réglementation stricte et évolutive.

2. Les thèmes abordés

- La politique de contrôle interne et la vérification de la conformité.
- Analyse des conventions de distribution et de sous-traitance, avec un focus sur les clauses relatives au contrôle interne.
- Contrôle des sous-traitants critiques, qu’ils soient courtiers ou délégataires.
- Protection de la clientèle lors de la distribution : devoir d’information, conseil, et prévention des ventes abusives.
- Les obligations des courtiers et délégataires dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
- Étude des évolutions réglementaires récentes, notamment la Directive Distribution d’Assurance (DDA), le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme (LCB-FT).
- Analyse des sanctions prononcées par l’ACPR à l’encontre des courtiers, avec un détail des griefs et des points d’attention essentiels.
- Étude de cas pratique sur la préparation d’un audit de conformité et de contrôle interne : gestion de la lettre de mission, collecte documentaire, préparation des entretiens, réponses aux rapports provisoires et suivi des recommandations.
- Étude de cas sur la gestion et la remontée d’incidents opérationnels : identification des incidents à remonter aux assureurs, traitement au sein du cabinet, avec mise en situation sur des incidents tels que fuite de données, réclamations sensibles et fraude externe.
- Synthèse finale et évaluation permettant de consolider les acquis.

3. Éléments de méthodologie de la formation

L’approche pédagogique combine exposés théoriques et études de cas pratiques pour une assimilation concrète des notions. Le parcours intègre des illustrations et exercices appliqués, ainsi que des outils interactifs tels que QCU, vrai/faux et questions/réponses pour vérifier et renforcer la compréhension. Des synthèses régulières facilitent la mémorisation des savoirs, garantissant ainsi une montée en compétences progressive et adaptée aux besoins des collaborateurs évoluant dans les fonctions de conformité et contrôle des risques en assurance.