La conformité et le contrôle interne dans le courtage d'assurance

1. La formation en résumé

Cette formation vise à maîtriser les enjeux essentiels du contrôle interne et de la conformité dans le cadre de l’activité de courtier distributeur et délégataire d’assurance. Elle offre une compréhension approfondie des problématiques réglementaires spécifiques au secteur du courtage d’assurance ainsi que de leurs impacts opérationnels au sein d’un cabinet. L’objectif principal est d’acquérir une vision claire des contrôles et des actions à mettre en œuvre pour assurer la maîtrise des risques et garantir la conformité des opérations d’un cabinet de courtage.

2. Les thèmes abordés

- La politique de contrôle interne et de vérification de la conformité dans le courtage d’assurance.
- Les conventions de distribution et de sous-traitance, avec un focus particulier sur les clauses relatives au contrôle interne.
- Le contrôle exercé sur les sous-traitants critiques, notamment les courtiers et délégataires.
- La protection de la clientèle dans la distribution, incluant le devoir d’information et de conseil ainsi que la prévention de la vente abusive.
- La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, en précisant les attentes réglementaires vis-à-vis des courtiers et délégataires.
- Les évolutions réglementaires récentes telles que la Directive Distribution d’Assurance (DDA), le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT).
- Analyse des sanctions prononcées par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) à l’encontre des courtiers, avec un examen détaillé des griefs et des points d’attention.
- Étude de cas pratique sur la préparation d’un audit de conformité et de contrôle interne : types d’audits, gestion documentaire, préparation des entretiens, traitement des rapports d’audit et suivi des recommandations.
- Étude de cas sur la gestion et la remontée d’incidents opérationnels, avec des mises en situation portant sur des incidents tels que les fuites de données, réclamations sensibles et fraudes externes.
- Synthèse finale et évaluation des acquis de la formation.

3. Éléments de méthodologie de la formation

L’approche pédagogique repose sur une alternance entre apports théoriques et exercices pratiques, incluant des études de cas et mises en situation concrètes. La formation utilise des supports variés tels que des présentations PowerPoint, des questions à choix unique (QCU), des exercices de type vrai/faux ainsi que des sessions de questions/réponses pour favoriser l’interactivité et valider la compréhension des participants. Cette méthode vise à consolider les acquis et à offrir une expérience d’apprentissage pragmatique et opérationnelle adaptée aux professionnels en poste.