L’audit du dispositif LCB-FT
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Objectifs
1. La formation en résumé
Cette formation vise à maîtriser l’audit du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) dans un contexte réglementaire en constante évolution. Elle permet de rappeler les enjeux clés liés aux dernières évolutions européennes et internationales, d’apprendre à partir de cas de jurisprudence récents, et d’acquérir une méthodologie rigoureuse pour construire une démarche d’audit pertinente sur le périmètre de la SFIL. L’objectif principal est d’orienter les contrôles vers la significativité, d’élaborer des requêtes efficaces, et de formuler des constats justifiés afin d’émettre des recommandations adaptées aux risques spécifiques des secteurs concernés.
2. Les thèmes abordés
- Rappel des enjeux LCB-FT à partir des évolutions règlementaires européennes et internationales.
- Enjeux de gouvernance et d’organisation : audit du "tone from the top", rôles et responsabilités des acteurs clés, audit des politiques LCB-FT, revue de la cartographie des risques, veille règlementaire locale, et classification des risques selon la clientèle, les produits, les transactions, les zones géographiques et les circuits de distribution.
- Enjeux de due diligence et de mise à jour : vérification du processus d’entrée en relation, politique d’acceptation clientèle, processus KYC, mesures renforcées pour profils à risque, mise à jour périodique et revue événementielle, avec analyse de cas jurisprudentiels.
- Enjeux de la surveillance continue : paramétrage et couverture des systèmes de transaction monitoring, analyse des scénarios, contrôle des alertes et justification des décisions de ne pas déclarer, illustrés par des cas jurisprudentiels.
- De l’alerte à la déclaration : tests de performance du système (faux positifs/négatifs), qualité et exhaustivité du processus déclaratif, responsabilités, réactivité, documentation, et respect des règles de conservation, appuyés par des exemples jurisprudentiels.
- Synthèse et conclusion : identification des points de contrôle clés, production de livrables tels que la cartographie des enjeux LCB-FT, classification des risques, contribution au guide d’audit, rédaction de fiches de tests, et synthèse finale.
3. Éléments de méthodologie de la formation
La pédagogie combine exposés théoriques illustrés par des cas concrets et jurisprudence, avec des exercices pratiques visant à renforcer la compréhension et l’application des concepts. Les supports incluent des présentations PowerPoint, des QCU, des questions/réponses et des synthèses pour valider les acquis. Cette approche interactive permet d’ancrer les compétences nécessaires à la conduite d’un audit efficace et adapté aux spécificités réglementaires et opérationnelles du dispositif LCB-FT.
Cette formation vise à maîtriser l’audit du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) dans un contexte réglementaire en constante évolution. Elle permet de rappeler les enjeux clés liés aux dernières évolutions européennes et internationales, d’apprendre à partir de cas de jurisprudence récents, et d’acquérir une méthodologie rigoureuse pour construire une démarche d’audit pertinente sur le périmètre de la SFIL. L’objectif principal est d’orienter les contrôles vers la significativité, d’élaborer des requêtes efficaces, et de formuler des constats justifiés afin d’émettre des recommandations adaptées aux risques spécifiques des secteurs concernés.
2. Les thèmes abordés
- Rappel des enjeux LCB-FT à partir des évolutions règlementaires européennes et internationales.
- Enjeux de gouvernance et d’organisation : audit du "tone from the top", rôles et responsabilités des acteurs clés, audit des politiques LCB-FT, revue de la cartographie des risques, veille règlementaire locale, et classification des risques selon la clientèle, les produits, les transactions, les zones géographiques et les circuits de distribution.
- Enjeux de due diligence et de mise à jour : vérification du processus d’entrée en relation, politique d’acceptation clientèle, processus KYC, mesures renforcées pour profils à risque, mise à jour périodique et revue événementielle, avec analyse de cas jurisprudentiels.
- Enjeux de la surveillance continue : paramétrage et couverture des systèmes de transaction monitoring, analyse des scénarios, contrôle des alertes et justification des décisions de ne pas déclarer, illustrés par des cas jurisprudentiels.
- De l’alerte à la déclaration : tests de performance du système (faux positifs/négatifs), qualité et exhaustivité du processus déclaratif, responsabilités, réactivité, documentation, et respect des règles de conservation, appuyés par des exemples jurisprudentiels.
- Synthèse et conclusion : identification des points de contrôle clés, production de livrables tels que la cartographie des enjeux LCB-FT, classification des risques, contribution au guide d’audit, rédaction de fiches de tests, et synthèse finale.
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