L’annonce du dommage associé aux soins

La formation en résumé

Cette formation porte sur l’information à délivrer au patient lorsqu’un dommage est associé aux soins, ainsi que sur l’organisation de son annonce et de son suivi. Elle vise à permettre aux professionnels de santé de maîtriser le cadre juridique applicable, de mettre en œuvre les procédures institutionnelles et d’accompagner le patient ou ses proches. Elle aborde également la préparation et la conduite de l’entretien, la continuité des soins et la traçabilité des démarches.

Le programme

• Obligations juridiques d’information du patient et responsabilités des établissements et des professionnels.


• Organisation institutionnelle, préparation et étapes de l’annonce d’un dommage associé aux soins.


• Conduite de l’entretien, communication de l’information et prévention des difficultés.


• Suivi de l’événement, continuité des soins, traçabilité et accès au dossier médical.


• Rôle des différents intervenants, médiation et recommandations pour sécuriser les pratiques.

Les compétences visées

• Connaître le dispositif juridique relatif à l’information du patient en cas de dommage lié aux soins.


• Mettre en œuvre les procédures d’annonce conformément aux exigences de la HAS.


• Préparer et conduire l’entretien d’annonce en adoptant une communication adaptée.


• Organiser le suivi du patient ou de ses proches et assurer la traçabilité des démarches.

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse aux professionnels de santé concernés par l’annonce d’un dommage associé aux soins. Elle peut notamment concerner les personnels médicaux et soignants, les cadres de santé ainsi que les directeurs et responsables de la qualité et de la gestion des risques.

Éléments de méthodologie

La pédagogie mobilise la réflexion sur les expériences vécues, l’analyse de la pratique et des échanges interactifs. Des jeux de rôle et une simulation d’entretien d’annonce permettent de travailler la conduite de l’entretien et les comportements associés, suivis d’une analyse collective à l’aide de grilles dédiées.