Initiation aux marchés publics de fournitures et de services

1. La formation en résumé
La formation « Initiation aux marchés publics de fournitures et de services » vise à fournir une compréhension complète des contraintes et des exigences liées à la commande publique. Elle permet aux participants de maîtriser les procédures de passation des marchés, d’identifier les acteurs impliqués et de sécuriser tant la passation que l’exécution des marchés publics. Ce programme se distingue par son approche pratique et juridique, qui intègre également la prévention des risques et des contentieux. Il s’adresse principalement aux professionnels récemment intégrés dans les fonctions achats publiques ou souhaitant approfondir leurs connaissances dans ce domaine.

2. Les thèmes abordés
- Le cadre législatif et réglementaire : sources documentaires, risques juridiques, différents contrats de la commande publique.
- Identification des acteurs : pouvoirs adjudicateurs, mutualisation des achats, groupements d’opérateurs, sous-traitance.
- Choix des procédures de passation : présentation des procédures types, appels d’offres, dialogue compétitif, procédure concurrentielle avec négociation (PCN).
- Constitution du dossier de consultation des entreprises : définition des besoins (CCTP), règlement de consultation (RC), cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
- Choix de la publicité adaptée : avis de préinformation, avis de marché, avis d’attribution, publicité postérieure.
- Mise en concurrence : achats de faible montant, impact de la dématérialisation, étude d’un RC type de MAPA.
- Sélection des candidatures et des offres : pièces de candidature, analyse des offres, négociation.
- Optimisation de l’exécution du marché : clauses essentielles du CCAP, garanties, gestion des modifications, exécution financière.
- Prévention des contentieux : fin de procédure, rédaction des courriers, identification et quantification des risques de recours.

3. Éléments de méthodologie de la formation
L’approche pédagogique combine des apports théoriques avec des méthodes participatives telles que brainstorming, études de documents, cas pratiques, revues de jurisprudence et retours d’expérience. Les participants bénéficient également de modèles commentés pour faciliter la compréhension. L’évaluation s’appuie sur des exercices collectifs, des questionnaires et un tour de table pour assurer la réactivation des acquis tout au long de la session. Des supports pédagogiques sont fournis en formats papier et numérique, garantissant un suivi optimal de la formation.