Ingénierie du patrimoine privé – La Rochelle – 7 et 8 septembre 2021

La formation en résumé

Cette formation porte sur les enjeux civils et fiscaux de l’ingénierie du patrimoine privé, à partir de l’actualité et de la jurisprudence. Elle vise à permettre aux participants d’accompagner leurs clients dans l’organisation patrimoniale du couple, la gestion des situations d’indivision et les conséquences patrimoniales du divorce. Elle aborde également les investissements immobiliers ouvrant droit à un avantage fiscal et les moyens de limiter les risques de remise en cause du dispositif.

Le programme

• Actualité civile patrimoniale : régimes matrimoniaux, modes de détention, assurance vie et succession.


• Indivision : constitution, droits des indivisaires, conséquences fiscales, valorisation et sortie de l’indivision.


• Divorce contractuel : procédure sans juge, effets fiscaux et patrimoniaux du divorce, liquidation du régime matrimonial.


• Investissement immobilier défiscalisant : analyse préalable, dispositif Pinel, combinaison avec le déficit foncier, cession et conséquences du divorce ou du décès.

Les compétences visées

• Accompagner l’organisation matrimoniale d’un couple en tenant compte de la jurisprudence récente.


• Analyser et gérer une situation d’indivision sous ses aspects juridiques et fiscaux.


• Évaluer les conséquences patrimoniales et fiscales d’un divorce.


• Conseiller un investissement immobilier ouvrant droit à un avantage fiscal en limitant les risques de remise en cause.

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse notamment aux professionnels du conseil en gestion de patrimoine, ainsi qu’aux avocats, experts-comptables, notaires, banquiers et assureurs. Elle est destinée à un public de niveau confirmé, disposant de connaissances préalables en gestion de patrimoine et souhaitant actualiser ses repères en droit civil et fiscal appliqués au patrimoine privé.

Éléments de méthodologie

La pédagogie mobilise des cas pratiques, notamment des situations de clients, pour illustrer les thèmes abordés et mettre les participants en situation. Des temps de questions-réponses sont également prévus afin de soutenir leur engagement et de vérifier leur compréhension des notions présentées.