Gestion et transmission du patrimoine professionnel : Nouveautés et difficultés juridiques et fiscales : Analyse en 10 points – 15 octobre 2026 – Biarritz

1. La formation en résumé
Cette formation propose une analyse opérationnelle approfondie des nouveautés et des difficultés juridiques et fiscales récentes affectant la gestion et la transmission du patrimoine professionnel. Conçue pour les professionnels en poste, elle aborde une actualité dense, notamment les évolutions issues de la Loi de finances, de la doctrine administrative et de la jurisprudence. Le point fort de ce programme est son approche en 10 points clés, permettant aux participants de maîtriser les enjeux stratégiques et techniques essentiels pour conseiller efficacement les dirigeants d’entreprise dans la gestion, le développement et la transmission de leur patrimoine professionnel. Une documentation pédagogique complète accompagne la formation pour soutenir l’apprentissage.

2. Les thèmes abordés
- Difficultés juridiques et incidences fiscales lors des opérations de transmission des titres : fausses donations-partage, nullité des dons manuels, opposabilité des cessions, formalismes nouveaux
- Le fait générateur des plus-values, distinction entre parts et actions, difficultés spécifiques en cas de crédit vendeur
- L’évaluation du patrimoine professionnel, incluant le nouveau rescrit valeur et les contrôles sur demande
- La détermination du prix ou de la valeur d’acquisition des titres pour le calcul des plus-values, avec impacts des opérations sur le capital et des clauses de variation de prix (garantie de passif, earn out)
- Les cessions de titres démembrés : règles civiles, traitement fiscal, difficultés liées au quasi-usufruit
- Normalité du prix de cession et détermination de la plus-value : actes anormaux de gestion et libéralités, conséquences pour cédants et cessionnaires
- Cessions de titres, plus-values et revenus exceptionnels au regard de l’impôt sur le revenu, contributions exceptionnelles et contraintes déclaratives
- Nouvelles règles en cas d’apport-cession : impacts sur la vente des titres de holding et des filiales, report d’imposition, remploi du prix, donation et dispositif Dutreil
- Mise en place d’une taxe sur les actifs somptuaires des holdings patrimoniales : champ d’application, assiette et calcul
- Dispositif Dutreil transmission : nouvelles règles d’assiette et allongement de la durée de conservation des titres

3. Éléments de méthodologie de la formation
La formation s’appuie sur une pédagogie active et interactive. Le formateur utilise un support PowerPoint projeté en salle et un paperboard pour faciliter les échanges. Des cas pratiques, notamment des mises en situation réelles, illustrent les notions théoriques afin de renforcer la compréhension et l’application des concepts. Des temps de questions-réponses sont intégrés tout au long de la journée pour favoriser l’engagement des participants et vérifier leur assimilation. Un test final permet d’évaluer les connaissances acquises, conditionnant la délivrance d’une attestation. La formation est accompagnée d’une documentation pédagogique complète pour un usage post-formation.