Gestion des sinistres de responsabilité et procédure civile – GSRP

La formation en résumé

Cette formation porte sur la gestion des sinistres de responsabilité civile et les principales étapes de la procédure civile. Elle vise à permettre aux participants d’analyser les fondements et les conditions de mise en œuvre d’une responsabilité, de structurer la gestion d’une mise en cause et de se repérer dans les juridictions, les modes de saisine et les demandes en justice. Le programme aborde également les démarches de résolution amiable et les voies de recours.

Le programme

• Gestion des sinistres de responsabilité : domaines, régimes, conditions de mise en œuvre, exonération et mise en cause.


• Organisation des juridictions civiles et compétences du tribunal judiciaire et des tribunaux de proximité.


• Résolution amiable préalable des litiges : conciliation, médiation et procédure participative.


• Modes de saisine : assignation, requête, procédure accélérée au fond et procédure sans audience.


• Demandes en justice, mise en état, décisions judiciaires et voies de recours.

Les compétences visées

• Distinguer les domaines et les régimes de responsabilité civile.


• Analyser les éléments constitutifs d’une responsabilité et les moyens d’exonération.


• Structurer les éléments de fait et de droit d’une mise en cause.


• Identifier les juridictions compétentes, les modes de saisine et les voies de recours applicables.

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse notamment aux professionnels chargés de gérer des dossiers de sinistres en responsabilité civile. Son niveau d’initiation peut convenir aux participants souhaitant acquérir des repères sur les responsabilités et les principales étapes de la procédure civile.