Gestion des sinistres automobiles et Code de la route – SACR

La formation en résumé

Cette formation porte sur l’application du Code de la route et des règles de responsabilité à la gestion des sinistres automobiles. Elle vise à permettre aux participants d’analyser les circonstances d’un accident, d’apprécier les responsabilités et les droits à indemnisation, puis de mobiliser les règles de preuve pertinentes. Les situations abordées couvrent notamment les accidents impliquant plusieurs véhicules, des piétons ou des cyclistes.

Le programme

• Accidents de la circulation et responsabilités : loi du 5 juillet 1985, indemnisation des dommages matériels et corporels, responsabilité civile et fautes au regard du Code de la route


• Modes de preuve : présomptions, charge de la preuve selon l’article 1353 du Code civil et différents moyens de preuve


• Mises en situation pratiques : conducteurs de véhicules terrestres à moteur co-impliqués, typologies d’accidents avec piétons ou cyclistes


• Analyse de circonstances d’accident : dépassements, giratoires, intersections, stationnement et circulation en sens inverse

Les compétences visées

• Appliquer les règles de la loi du 5 juillet 1985 à l’analyse d’un accident de la circulation


• Examiner les responsabilités civiles et l’incidence des fautes sur le droit à indemnisation


• Identifier les règles de preuve utiles à la gestion d’un sinistre


• Analyser les responsabilités dans différentes configurations d’accidents automobiles

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation de perfectionnement s’adresse notamment aux professionnels intervenant dans la gestion des sinistres automobiles et l’assurance de dommages. Elle peut concerner les personnes chargées d’analyser les circonstances d’accidents, les responsabilités et les conditions d’indemnisation.

Éléments de méthodologie

Le programme comprend des mises en situation pratiques consacrées à l’analyse de cas d’accidents : implication de plusieurs conducteurs, dépassements, giratoires, intersections, stationnement et circulation en sens inverse. Des situations impliquant des piétons et des cyclistes sont également abordées.