Gestion conventionnelle des sinistres matériels auto : initiation – AUSM

La formation en résumé

Cette formation d’initiation porte sur la gestion conventionnelle des sinistres matériels automobiles et l’application des règles de recours IRSA. Elle vise à permettre aux participants d’analyser les situations d’accident, d’évaluer les dommages et de déterminer les modalités de recours selon les règles applicables. Le contenu aborde également les interactions entre le droit à indemnisation et le recours conventionnel, ainsi que le règlement des litiges.

Le programme

• Dispositions générales : droit à indemnisation, loi Badinter et recours conventionnel IRSA.


• Règles communes de gestion : évaluation des dommages, assiette et modalités des recours, dommages aux choses inertes et autres dommages.


• Accidents entre deux véhicules : preuves recevables, barème de recours, analyse de constats et recours forfaitaire ou au coût réel.


• Accidents impliquant trois véhicules ou plus.


• Règlement des litiges et procédures d’escalade.

Les compétences visées

• Expliquer les principes du droit à indemnisation et du recours conventionnel IRSA.


• Évaluer les dommages et déterminer l’assiette d’un recours.


• Analyser un constat et les éléments recevables pour établir les responsabilités et les recours.


• Différencier le recours forfaitaire du recours au coût réel.


• Identifier les étapes de règlement d’un litige.

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation d’initiation s’adresse notamment aux professionnels de l’assurance amenés à gérer des sinistres matériels automobiles ou à intervenir dans l’indemnisation et le traitement des recours conventionnels.