Gestion conventionnelle des sinistres matériels auto : approfondissement – AUSP

La formation en résumé

Cette formation de perfectionnement porte sur la gestion conventionnelle des sinistres matériels automobiles. Elle vise à permettre aux participants d’approfondir l’application de la convention et de ses règles de règlement afin de contribuer au dédommagement des assurés victimes d’un accident matériel. Elle aborde les sinistres impliquant deux véhicules, les accidents en chaîne et les carambolages, ainsi que le traitement des litiges.

Le programme

• Rappeler les notions essentielles de la convention : implication, non-garantie, tiers, délais, pertes financières, preuves et principes du barème.


• Étudier le règlement des accidents entre deux véhicules selon les circonstances, les interdictions, les exceptions et les spécificités des titres 3.1 et 3.2.


• Analyser les accidents en chaîne, notamment le règlement des véhicules non adhérents et les recours entre adhérents.


• Étudier les carambolages : chronologie des phases, défaillance du meneur de jeu, formalismes, contestations, conciliation et arbitrage.


• Traiter les litiges par les actions judiciaires, l’accord formel et la procédure d’escalade.

Les compétences visées

• Appliquer les notions essentielles de la convention aux sinistres matériels automobiles.


• Qualifier les accidents et déterminer les règles de règlement adaptées à leur configuration.


• Analyser le traitement des accidents en chaîne et des carambolages, y compris lorsqu’ils impliquent des véhicules non adhérents.


• Identifier les voies de règlement des litiges et les règles de formalisation des recours.

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse aux professionnels de l’assurance intervenant dans la gestion et le règlement des sinistres matériels automobiles. Le niveau de perfectionnement annoncé la destine notamment aux participants souhaitant approfondir leur maîtrise des règles conventionnelles et traiter des situations complexes.