Connaitre et appliquer les règles de calcul de la TVA en fonction de son régime fiscal

La forme juridique de son entreprise et les seuils de chiffre d'affaires.
Les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu :

– BNC (profession libérale),

– BIC et micro BIC (entrepreneurs individuels),

– EURL (société unipersonnelle)

– micro-entreprise

Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés

(Personnes morales) :

EURL, SARL, SA, SAS

Appréhender le mécanisme de la Taxe sur la Valeur Ajoutée
Les trois régimes de TVA : le réel normal, le réel simplifié, le régime de la franchise en base de TVA (micro-entreprise).

Statut de l'entreprise et régime de TVA associé. Zoom sur la micro-entreprise (exonération de TVA avec plafond de chiffre d'affaires).

Principes généraux et champ d'application : opérations imposables et exonérées, taux d'imposition.

Calcul de la TVA exigible : base de la taxe, notions de fait générateur et d'exigibilité.

Calcul de la TVA déductible : conditions à respecter pour récupérer la TVA, cas d'exclusion

TVA et opérations internationales : Aperçu des règles de territorialité



Savoir établir ses déclarations de TVA

Le régime de la TVA au réel : Examen de la déclaration CA3, paiement et gestion des crédits de TVA, Établir la déclaration mensuelle de TVA de l'entreprise
Le régime simplifié de TVA : Examen de la déclaration CA12, Établir la déclaration annuelle de TVA
La TVA en franchise de base (micro-entreprise) : Absence de déclaration de la TVA