Fraude en Assurance automobile – FRAA

La formation en résumé

Cette formation porte sur les différentes formes de fraude en assurance automobile, leur repérage et le traitement des dossiers suspects. Elle vise à permettre aux participants de reconnaître les indices de fraude, de mener les démarches de vérification et de recherche de preuves, puis de traiter les dossiers en tenant compte des suites possibles, notamment l’application de sanctions civiles et les demandes de restitution.

Le programme

• Définition et typologie de la fraude à l’assurance automobile, profils des fraudeurs


• Détection des dossiers suspects : indices, points de vigilance, modes opératoires et outils


• Recherche de preuves : investigations internes et externes, organisation et suivi des enquêtes


• Exemples d’enquêtes portant sur des vols et des accidents automobiles


• Sanctions civiles et demandes de restitution au civil ou au pénal

Les compétences visées

• Distinguer les types de fraude en assurance automobile et les profils des fraudeurs


• Repérer les indices laissant présumer une fraude et identifier les dossiers suspects


• Appliquer des réflexes de détection et de vérification, et utiliser les outils prévus à cet effet


• Contribuer à la recherche d’éléments de preuve et au traitement des dossiers suspects

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse aux inspecteurs et aux gestionnaires de sinistres automobiles. Elle concerne les professionnels chargés d’analyser des dossiers d’assurance auto et de repérer ou traiter les situations susceptibles de relever d’une fraude.

Éléments de méthodologie

La pédagogie s’appuie sur des exposés présentés à partir d’un diaporama, des échanges d’expériences et des exemples concrets d’enquêtes. L’étude d’arrêts de la Cour de cassation complète les apports consacrés au traitement des dossiers.