Formation sur la location meublée

1. La formation en résumé
Cette formation spécialisée porte sur la location meublée, en particulier les risques juridiques liés à la location saisonnière ou au meublé de tourisme, conformément à l’article D324-1 du code du tourisme. Elle met en lumière les lourdes sanctions pécuniaires encourues en cas d'absence d'autorisation, renforcées par une jurisprudence récente de la Cour de Justice de l’Union Européenne. L’objectif principal est de permettre aux participants de maîtriser les aspects juridiques, fiscaux et sociaux de cette activité, ainsi que d’anticiper les responsabilités du bailleur et du conseil, notamment en matière de prévention des infractions. Cette formation est animée par Jacques DUHEM, expert reconnu dans ce domaine.

2. Les thèmes abordés
- Les faits à l’origine du contentieux, illustrés par des cas concrets de locations meublées de courte durée non autorisées à Paris et les conséquences financières associées.
- Le contentieux national : analyse des décisions de la Cour d’appel de Paris et de la Cour de cassation, notamment sur les obligations d’autorisation préalable, les sanctions applicables et la confrontation entre droit national et droit européen.
- Le contentieux européen : examen par la Cour de Justice de l’Union Européenne des normes juridiques applicables à la location meublée, avec un focus sur la jurisprudence récente et ses implications pratiques.

3. Éléments de méthodologie de la formation
La formation s’appuie sur une approche juridique rigoureuse et actualisée, combinant l’étude de cas réels, l’analyse de jurisprudence et la mise en perspective des normes nationales et européennes. Elle est conçue pour favoriser la compréhension des enjeux réglementaires complexes et la capacité à conseiller efficacement les professionnels concernés. La pédagogie inclut des présentations dynamiques animées par un expert, avec la possibilité de suivre la session en direct, permettant ainsi une interaction et un échange adaptés aux besoins des participants en poste.