Formation Réglementation des marchés publics – niveau intermédiaire

La formation en résumé

Cette formation de niveau intermédiaire porte sur la réglementation applicable aux marchés publics, de la définition du besoin à l’exécution du contrat. Elle vise à permettre aux participants de choisir une procédure de passation adaptée aux seuils et aux caractéristiques du marché, de préparer les documents de consultation, d’analyser les candidatures et les offres, puis de sécuriser les principales étapes d’exécution. Le programme aborde également l’usage encadré de l’intelligence artificielle dans les achats publics.

Le programme

• Cadre réglementaire, principes de la commande publique et mécanismes des accords-cadres


• Définition du besoin, sourcing, choix de la procédure et techniques particulières d’achat


• Durée du contrat, régime des prix et obligations de publicité


• Sélection des candidatures et analyse des offres, y compris les critères d’attribution et les offres anormalement basses


• Achèvement de la procédure : information des candidats, notification et publication des données essentielles


• Exécution des marchés : contrôle des prestations, modifications et résiliation

Les compétences visées

• Choisir une procédure de passation adaptée aux besoins et aux seuils applicables


• Élaborer le dossier de consultation avec les services concernés


• Analyser les candidatures et les offres au regard des règles de la commande publique


• Gérer les étapes clés de l’exécution d’un marché public

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse aux professionnels souhaitant approfondir leurs connaissances des marchés publics, notamment aux acheteurs et aux rédacteurs. Le niveau intermédiaire correspond à des personnes disposant déjà d’une bonne connaissance de la réglementation des marchés publics.

Éléments de méthodologie

La pédagogie alterne apports théoriques, démonstrations par l’exemple et exercices individuels ou collectifs. Des études de cas et des cas pratiques portent notamment sur le choix d’une procédure, la rédaction de clauses contractuelles, l’analyse des offres et la synthèse de la démarche de l’acheteur public.