Formation Réglementation des marchés publics - Niveau 1

La formation en résumé

Cette formation d’initiation présente les principales étapes d’un marché public, de la définition du besoin à l’exécution du contrat. Elle vise à permettre aux participants de choisir et d’appliquer les procédures de mise en concurrence adaptées, de préparer les documents contractuels et le dossier de consultation des entreprises, puis d’assurer le suivi d’exécution et le règlement financier jusqu’au solde du marché.

Le programme

• Cadre réglementaire, acteurs et principes de la commande publique ; mutualisation des achats et accords-cadres.


• Définition des besoins, appréciation des seuils, durée des contrats et régime des prix.


• Composition du dossier de consultation, obligations de publicité et procédures de passation.


• Sélection des candidatures et analyse des offres, dont le choix des critères et le traitement des offres non conformes.


• Achèvement de la procédure, exécution des marchés, modifications et résiliation.

Les compétences visées

• Choisir et appliquer les procédures de passation adaptées.


• Définir un besoin et apprécier les seuils de procédure.


• Préparer les documents contractuels et le dossier de consultation des entreprises.


• Analyser les candidatures et les offres, puis gérer l’exécution et le règlement du marché.

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse notamment aux cadres, acheteurs et rédacteurs des services achats et marchés chargés de préparer, rédiger, gérer ou contrôler des marchés et accords-cadres. Elle peut également concerner toute personne qui doit connaître la réglementation des marchés publics et ses conditions pratiques de mise en œuvre.

Éléments de méthodologie

Les apports théoriques alternent avec des démonstrations par l’exemple et des exercices individuels ou collectifs. Des études de cas portent notamment sur le choix d’un accord-cadre, la définition des besoins, la sélection des procédures et l’analyse des offres. Un cas pratique de synthèse mobilise les différentes étapes de la démarche de l’acheteur public.