Formation Propriété Intellectuelle - Protection du savoir-faire

La formation en résumé

Cette formation porte sur la stratégie de propriété intellectuelle et la protection du savoir-faire et des actifs incorporels d’une organisation. Elle vise à permettre aux participants de mieux identifier, formaliser, protéger et valoriser ces actifs, d’adopter les bons réflexes contractuels et d’anticiper les enjeux contentieux. Les thèmes abordés comprennent les principaux régimes juridiques, les clauses de propriété intellectuelle et l’audit des actifs dans le cadre d’opérations de cession ou d’acquisition.

Le programme

• Enjeux stratégiques de la protection de la propriété intellectuelle et du savoir-faire


• Protection des actifs incorporels et du savoir-faire


• Régimes des œuvres de collaboration, collectives et dérivées


• Clauses de propriété intellectuelle dans les contrats de prestation et création salariée


• Valorisation et audit des actifs incorporels lors d’une levée de fonds, d’une cession ou d’une acquisition

Les compétences visées

• Identifier et formaliser les actifs incorporels d’une organisation


• Repérer les principes juridiques applicables à la protection du savoir-faire et des créations


• Appliquer les bons réflexes contractuels en matière de propriété intellectuelle


• Anticiper les enjeux de valorisation, d’audit et de contentieux liés aux actifs incorporels

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse principalement aux avocats, aux juristes, aux responsables et directeurs juridiques. Elle peut également concerner les professionnels impliqués dans la gestion, la protection ou la valorisation des actifs incorporels d’une organisation, notamment dans un contexte de levée de fonds, de cession ou d’acquisition.

Éléments de méthodologie

Des ateliers experts sont consacrés à des situations liées à la valorisation des actifs lors d’une levée de fonds ou d’une cession, ainsi qu’à leur audit dans le cadre d’une entrée au capital ou d’une acquisition. La formation s’appuie également sur un support pédagogique et des outils pratiques.