Formation ORIAS IOBSP - 150H

• Les savoirs généraux
Connaissance du contexte général de l'activité d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement
Les différentes catégories réglementaires d'IOBSP (art. R. 519-4 COMOFI) et les modalités d'exercice de l'activité :
contenus et limites
Les fondamentaux du droit commun
Les conditions d'accès et d'exercice
La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Les modalités de distribution

• Connaissances générales sur le crédit
Nature, caractéristiques, finalités des différentes formes de crédit aux particuliers
Caractéristiques et finalités des crédits aux professionnels
Analyse des caractéristiques financières d'un crédit

• Notions générales sur les garanties
Les différents types de garanties
Leurs limites
Notions générales sur les sûretés
Le cautionnement

• Notions générales sur les assurances des emprunteurs
Généralités
Les risques couverts
Tarification du risque emprunteur

• Les règles de bonne conduite
La protection du client
La prévention du surendettement et l'endettement responsable
La prévention des conflits d'intérêts

• Contrôles et sanctions
Connaissance des infractions et manquements relatifs au non-respect des règles figurant au titre Ier du livre III du code
de la consommation et de leurs sanctions
Les contrôles internes et le CRBF no 97-02 relatif au contrôle des établissements de crédit
La notion de prestation essentielle ou importante externalisée par la banque
Ses conséquences pour l'IOBSP
ACP : compétences, contrôle, sanctions
DGCCRF : compétences, contrôle, sanctions
ORIAS : compétences, contrôle
Rôle de l'autorité de publicité

• Crédit consommation et crédit de trésorerie
L'environnement du crédit de trésorerie et à la consommation
Le crédit à la consommation
Connaissances et diligences à accomplir pour assurer une bonne information de l'emprunteur
La préparation d'un dossier de crédit à la consommation
Etude détaillée de plusieurs dossiers

• Le regroupement de crédits
L'environnement du regroupement de crédits
Le regroupement de crédits
Connaissances et diligences à accomplir pour assurer une bonne information du candidat au regroupement
Le dossier de regroupement
Etude détaillée de plusieurs dossiers

• Les services de paiement
L'environnement des services de paiement
Les différents services de paiement
Les droits de la clientèle en matière de services de paiement (délais d'exécution des ordres, informations, incidents de
paiement...)
La préparation d'un dossier de service de paiement
Etude détaillée de plusieurs dossiers

• Le crédit immobilier
L'environnement du crédit immobilier
Les intervenants et le marché
Le crédit immobilier
Connaissances et diligences à accomplir ainsi que les explications à fournir pour assurer une bonne information de
l'emprunteur
La constitution du dossier de crédit immobilier
Etude détaillée de plusieurs dossiers