Formation Litiges et contentieux dans les marchés publics

La formation en résumé

Cette formation porte sur la prévention et la gestion des litiges liés aux marchés publics, de leur passation à leur exécution. Elle vise à permettre aux participants d’identifier les risques juridiques, de repérer les causes de contentieux et de prévenir les irrégularités. Elle aborde les recours devant les juridictions compétentes, les solutions amiables et les sanctions pénales ou disciplinaires, afin de mieux anticiper les difficultés et de contribuer efficacement au traitement des litiges.

Le programme

• Risques de contentieux aux étapes de préparation, d’analyse des candidatures et des offres, puis d’attribution du marché.


• Contrôles et recours liés à la passation : référés précontractuel et contractuel, contestation de la validité du contrat et autres procédures.


• Litiges liés à l’exécution : délais, révision des prix, pénalités, paiements, sous-traitance et nullité du marché.


• Gestion des différends : règlements amiables, référés et recours indemnitaires fondés sur les différentes formes de responsabilité.


• Sanctions pénales et disciplinaires, notamment en matière d’avantages injustifiés, de prise illégale d’intérêts, de corruption et de trafic d’influence.

Les compétences visées

• Identifier les causes de litiges avant et après la notification d’un marché public.


• Repérer les risques d’irrégularité lors de la passation et de l’exécution des marchés.


• Prévenir les risques liés au non-respect des règles de la commande publique.


• Déterminer les recours et modes de règlement adaptés aux différends rencontrés.


• Caractériser les principaux risques de sanctions pénales ou disciplinaires.

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse aux responsables de services juridiques et de marchés, aux acheteurs, rédacteurs et techniciens chargés de la passation ou de la gestion des marchés, ainsi qu’aux juristes intervenant en précontentieux ou contentieux. Une connaissance de la réglementation générale des marchés publics est indiquée comme prérequis.

Éléments de méthodologie

La formation s’appuie sur des études de cas portant notamment sur des dossiers de consultation imparfaits, des exemples concrets d’erreurs et des affaires jugées par le juge administratif. Des exercices individuels ou collectifs et des mises en pratique complètent les apports théoriques et les démonstrations par l’exemple.