Formation Les prix dans les marchés publics
ACP FORMATION
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Objectifs
La formation en résumé
Cette formation porte sur la détermination, la rédaction et le suivi des prix dans les marchés publics. Elle vise à permettre aux participants de choisir une forme et un type de prix adaptés aux caractéristiques du marché, de formaliser les clauses correspondantes et d’en calculer les variations. Elle aborde également l’analyse des prix des offres ainsi que la gestion et le contrôle des prix pendant l’exécution du marché.
Le programme
- Cadre juridique des prix et typologie : prix unitaires, forfaitaires ou mixtes, fermes, actualisables ou révisables.
- Rédaction des clauses de prix dans le CCAP : actualisation, révision, sauvegarde, clauses butoir et mécanismes liés aux variations économiques.
- Analyse et appréciation des offres : décomposition des prix, coût global, coût du cycle de vie et traitement des offres anormalement basses.
- Choix et utilisation des indices et index de référence, y compris en cas de disparition ou de changement de base.
- Mise en œuvre des clauses de variation : calcul de l’actualisation, formules de révision et révision par ajustement.
Les compétences visées
- Choisir la forme et le type de prix adaptés aux caractéristiques d’un marché public.
- Rédiger les clauses de prix et de variation dans les documents du marché.
- Calculer les mécanismes d’actualisation et de révision des prix.
- Analyser les offres et contrôler l’application des prix en cours d’exécution du marché.
À qui s’adresse cette formation ?
La formation s’adresse aux agents participant à la préparation, au suivi ou au contrôle des marchés publics, ainsi qu’à ceux chargés de la liquidation des factures et du règlement des dépenses. Elle peut concerner les professionnels intervenant dans la gestion des prix et de l’exécution financière des marchés.
Éléments de méthodologie
La pédagogie alterne apports théoriques, démonstrations par l’exemple et mises en pratique. Des exercices individuels ou collectifs, des études de cas et des cas pratiques permettent notamment de choisir des clauses adaptées, de calculer une actualisation ou de construire une formule de révision représentative des prestations du marché.
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