Formation Les marchés publics informatiques et le CCAG-TIC

La formation en résumé

Cette formation porte sur les marchés publics informatiques et l’application du CCAG-TIC, actualisé à la suite de la réforme de 2021. Elle vise à permettre aux participants d’identifier les particularités des achats de matériels, de maintenance et de logiciels, de choisir une procédure adaptée et de rédiger les documents contractuels. Elle aborde également le suivi et la sécurisation de l’exécution des marchés, notamment pour les prestations d’infogérance, les logiciels et les systèmes d’information.

Le programme

• Maîtriser le cadre, les acteurs et les procédures de l’achat public informatique.


• Définir le besoin et préparer les documents de consultation, en tenant compte des technologies et des catégories d’achats.


• Appliquer le CCAG-TIC et ses clauses relatives notamment à la maintenance, à la sécurité et à l’utilisation des résultats.


• Construire les conditions financières et fixer les conditions d’exécution des marchés, dont les pénalités et les unités d’œuvre.


• Gérer les marchés spécifiques : matériels, infogérance, tierce maintenance applicative, intelligence artificielle et logiciels.


• Anticiper la réception, la garantie et les enjeux de propriété intellectuelle des livrables informatiques.

Les compétences visées

• Identifier les spécificités des marchés de matériels, de maintenance et de logiciels standard ou spécifiques.


• Analyser les dispositions du CCAG-TIC et rédiger les documents contractuels associés.


• Choisir une procédure d’achat public adaptée et assurer le suivi du marché.


• Rédiger les clauses clés et contribuer à sécuriser l’exécution d’un marché informatique.

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse aux responsables informatiques, chefs de projet, acheteurs et techniciens amenés à traiter ou gérer des achats relevant des technologies de l’information et de la communication. Elle correspond à un niveau de perfectionnement. La connaissance de la réglementation générale des marchés publics et de l’environnement TIC est indiquée comme préalable.

Éléments de méthodologie

La pédagogie alterne apports théoriques, démonstrations par l’exemple et mises en pratique. Des exercices individuels ou collectifs, des études de cas et des cas pratiques permettent d’aborder les situations liées aux marchés informatiques, notamment l’achat de matériel, l’infogérance et les logiciels en mode SaaS.