Formation Les marchés publics globaux de performance

La formation en résumé

Les marchés publics globaux de performance associent la conception ou la réalisation d’une prestation à son exploitation ou à sa maintenance, avec des objectifs de performance contractualisés. Cette formation vise à permettre aux participants d’en comprendre le cadre juridique et les conditions de recours, puis de préparer, passer et suivre ce type de marché. Elle aborde également la définition des performances attendues, leur traduction dans les clauses du contrat et leur vérification pendant l’exécution.

Le programme

• Cadre juridique, champ d’application et conditions de recours aux marchés globaux de performance.


• Positionnement du contrat par rapport aux autres formes contractuelles et aménagements aux règles de la commande publique.


• Élaboration du programme et définition des objectifs de performance, des livrables et du budget.


• Procédures de passation, rédaction des clauses clés et conduite de la mise en concurrence.


• Suivi de l’exécution, réception, mesure des performances et gestion de la contre-performance.

Les compétences visées

• Identifier les conditions de recours et les enjeux d’un marché global de performance.


• Définir des objectifs de performance et les formaliser dans les documents contractuels.


• Choisir et gérer une procédure de mise en concurrence adaptée.


• Suivre l’exécution du marché et apprécier les performances atteintes.

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse notamment aux chefs de bureau des marchés, acheteurs, rédacteurs, juristes, conducteurs d’opération et maîtres d’ouvrage des secteurs public ou privé. Elle concerne les professionnels souhaitant connaître les marchés publics globaux de performance et intervenir dans leur préparation, leur passation ou leur suivi. Une connaissance de la réglementation générale des marchés publics est indiquée comme prérequis.

Éléments de méthodologie

La pédagogie alterne apports théoriques, démonstrations par l’exemple et exercices individuels ou collectifs. Des études de cas portent notamment sur un groupe scolaire à haute performance environnementale et un centre de données, avec un focus sur la vérification des performances.