Formation Les marchés publics d’intelligence artificielle

La formation en résumé

Cette formation porte sur la préparation, la passation et le pilotage des marchés publics de solutions d’intelligence artificielle. Elle vise à permettre aux participants d’analyser les technologies et les coûts associés, de qualifier les obligations réglementaires liées aux projets d’IA et de formuler des exigences adaptées. Le parcours couvre les enjeux de souveraineté numérique, la rédaction des pièces contractuelles et le suivi de l’exécution, jusqu’à la réversibilité et la fin du contrat.

Le programme

• Technologies d’IA, chaîne de valeur, usages, limites et coût complet


• Cadre juridique de l’achat public d’IA : règlement européen, RGPD et obligations du déployeur


• Souveraineté numérique et rédaction d’exigences conformes au Code de la commande publique


• Définition du besoin, sourçage, choix de la procédure et montage contractuel


• Clauses, analyse des offres et pilotage de l’exécution : performance, versions, recette et réversibilité

Les compétences visées

• Analyser les technologies d’IA, leurs usages, leurs limites et leur coût complet


• Qualifier un projet d’IA au regard de la réglementation et déterminer les obligations du déployeur


• Formuler des exigences licites, proportionnées et vérifiables en matière de souveraineté numérique


• Préparer et piloter un marché public d’IA, de la définition du besoin à la fin du contrat

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse aux acheteurs et responsables de la commande publique, aux juristes, aux prescripteurs et aux chefs de projet des directions opérationnelles impliqués dans l’acquisition de solutions d’IA. Elle concerne les professionnels connaissant les règles de passation des marchés publics et participant à la définition ou au suivi de ces achats.

Éléments de méthodologie

La formation alterne apports théoriques, démonstrations par l’exemple et exercices individuels ou collectifs. Des études de cas et des mises en pratique, notamment sur l’analyse d’un besoin d’IA, la qualification juridique d’un projet et la construction d’une stratégie d’achat, sont réalisées en sous-groupes puis font l’objet de restitutions collectives.