Formation Le règlement financier des marchés publics

La formation en résumé

Cette formation porte sur le cadre contractuel et légal du règlement financier des marchés publics, depuis la rédaction des clauses jusqu’au paiement final. Elle vise à permettre aux participants de préparer et contrôler les règlements, de traiter les opérations de vérification et de liquidation, et de gérer les désaccords financiers avec les fournisseurs. Elle aborde également les incidences financières des modifications du marché, de la sous-traitance et de la fin du contrat.

Le programme

• Identifier les pièces contractuelles et les clauses de prix, notamment l’actualisation et la révision.


• Gérer les paiements pendant l’exécution du contrat initial : délais, justificatifs, avances, acomptes, intérêts moratoires, pénalités et garanties.


• Traiter les modifications du marché, les cessions, l’affacturage et le paiement direct des sous-traitants.


• Maîtriser les aspects financiers de fin de marché : décomptes, contestations, solde des prestations et restitution des garanties.

Les compétences visées

• Rédiger ou appliquer les clauses financières d’un marché public.


• Vérifier et liquider les dépenses liées au marché.


• Calculer les actualisations, révisions de prix, avances et intérêts moratoires.


• Gérer les désaccords financiers avec les fournisseurs et les opérations de règlement en fin de marché.

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse aux cadres et acheteurs chargés de rédiger les pièces administratives, ainsi qu’aux agents comptables et aux collaborateurs chargés de la liquidation ou de la vérification des dépenses. Elle concerne notamment les professionnels de l’État et des collectivités territoriales intervenant dans la gestion financière des marchés publics.

Éléments de méthodologie

La pédagogie alterne apports théoriques, démonstrations par l’exemple et mises en pratique. Des exercices individuels ou collectifs, des études de cas et des cas pratiques accompagnent l’analyse des clauses financières, le calcul de montants et l’examen de situations de modification du marché.