Formation L'actualité des marchés publics

La formation en résumé

Cette formation porte sur les évolutions récentes du droit de la commande publique et les orientations du projet de règlement européen. Elle vise à permettre aux participants d’analyser les textes et jurisprudences récents, d’en mesurer les effets sur leurs pratiques et de sécuriser la préparation, la passation et l’exécution des marchés publics. Les enjeux de simplification, de seuils, d’achat durable, d’innovation et de contentieux sont notamment abordés.

Le programme

• Projet de cadre européen : procédures simplifiées, négociation, qualité, achats stratégiques et marché numérique.


• Seuils, choix des procédures, publicité et données essentielles, avec les évolutions applicables en 2025-2026.


• Simplification des candidatures, accès des entreprises, dématérialisation et recours aux capacités de tiers.


• Commande publique durable : clauses environnementales et sociales, réemploi et exigences européennes.


• Innovation et exécution : sourcing, critères de performance, prix, modifications contractuelles et aléas économiques.


• Jurisprudence et contentieux : offres irrégulières ou anormalement basses, référés, exécution financière et recours.

Les compétences visées

• Examiner les textes et décisions récents et en apprécier les conséquences.


• Identifier l’incidence des évolutions réglementaires sur les pratiques d’achat.


• Choisir et sécuriser une procédure au regard des seuils et des obligations applicables.


• Préparer et exécuter un marché public en tenant compte des évolutions juridiques récentes.


• Repérer les risques liés à la passation, à l’exécution et au contentieux.

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse aux responsables des services achats-marchés, aux gestionnaires de marchés, rédacteurs et juristes, ainsi qu’aux professionnels intervenant dans la commande publique. Elle peut également concerner les entreprises qui répondent à des marchés publics, les avocats et les conseils. Une maîtrise de la réglementation des marchés publics est indiquée comme prérequis.

Éléments de méthodologie

Les apports sont complétés par des illustrations et des débats autour de l’audit d’un dossier de consultation, du choix d’une procédure et de l’analyse d’une clause environnementale. Le programme prévoit également des cas pratiques de passation et d’exécution, une cartographie des risques et une check-list de mise à jour des documents internes.