Formalites des actes notaries - le parcours d-un acte

Introduction

Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement
Préambule : les différents registres obligatoires
Générer le répertoire

Les mentions obligatoires
Le formalisme
Vérifier la bonne signature des actes (la forme)

Pour les actes signés « papier »
Pour les actes électroniques
Différencier les actes soumis à publicité foncière, à enregistrement obligatoire et enregistrement sur état
Cas pratique : déterminer vers quelle Administration l'acte doit être déposé
Contrôler les actes (le fond)

Les éléments à vérifier
La régularisation des erreurs avant publication
Le contrôle de la fiscalité de l'acte
Cas pratique : déterminer les irrégularités des actes
Déposer les actes

Dispositions communes, délais et sanctions
Pour les actes à déposer « papier »
Pour les actes télé@ctables
Cas pratique : déterminer les taxes à verser, et les éventuels documents particuliers à fournir
Traitement des refus/rejets

Définition
Régularisation
Les Refus
Les Rejets
Au retour des actes publiés

Pour les actes déposés « papier »
Pour les actes télé@ctés
Pour les prêts
Conclusion