Fondements de la responsabilité civile et assurances de responsabilité – PCT16

La formation en résumé

Cette formation porte sur les fondements de la responsabilité civile et les assurances qui la couvrent. Elle vise à permettre aux participants de maîtriser les mécanismes de mise en jeu de la responsabilité civile, d’en distinguer les formes contractuelle et extracontractuelle et d’identifier les principales garanties proposées dans les contrats d’assurance, pour les particuliers comme pour les entreprises et les professionnels.

Le programme

• Les différentes responsabilités : pénale, administrative, civile contractuelle et extracontractuelle


• Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile contractuelle, les obligations de moyen et de résultat et les cas d’exonération


• Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile : fait générateur, dommage et lien de causalité


• Les causes d’exonération : force majeure, fait d’un tiers et faute de la victime


• La responsabilité extracontractuelle selon les articles 1240 et suivants du Code civil : fait personnel, fait d’autrui et fait des choses


• Les principales garanties de responsabilité civile des particuliers, des entreprises et des professionnels

Les compétences visées

• Distinguer les différentes formes de responsabilité


• Identifier les conditions d’engagement de la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle


• Repérer les causes d’exonération de responsabilité


• Identifier les principales garanties de responsabilité civile dans les contrats d’assurance

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation d’initiation s’adresse notamment aux professionnels de l’assurance souhaitant acquérir les bases de la responsabilité civile et de ses garanties. Elle peut également concerner les participants amenés à analyser des situations de responsabilité ou des contrats d’assurance couvrant les particuliers, les entreprises et les professionnels.